Droit du travail & RH

Forfait jours dans la métallurgie : pas d’obligation de mentionner toutes les dispositions dans le contrat de travail
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Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

La Cour de cassation a dû une nouvelle fois se positionner sur la validité d’une convention de forfait jours. Quand le contrat de travail du salarié contient simplement le nombre de jours et fait uniquement référence à l’accord collectif, est-ce suffisant ?

Forfait jours et accords nationaux de la métallurgie

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