Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Forfait jours dans la métallurgie : pas d’obligation de mentionner toutes les dispositions dans le contrat de travail

Publié le 18/11/2021 à 07:46 dans Temps de travail métallurgie.

Temps de lecture : 3 min

La Cour de cassation a dû une nouvelle fois se positionner sur la validité d’une convention de forfait jours. Quand le contrat de travail du salarié contient simplement le nombre de jours et fait uniquement référence à l’accord collectif, est-ce suffisant ?

Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecte