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Forfait jours dans le BTP : hausse des minima des cadres

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le cadre de la renégociation du forfait jours, les partenaires sociaux ont augmenté substantiellement les minima 2013 des cadres du Bâtiment et des Travaux Publics au forfait. Afin de vérifier si les salaires pratiqués respectent les minima et, le cas échéant, procéder à une juste revalorisation, il convient d’observer les éléments de salaire à comparer aux minima.

Forfait jours : hausse des minima conventionnels

Le salarié bénéficiant d’un forfait jours doit être rémunéré au-dessus des minima conventionnels (une majoration spécifique s’appliquant).
A cet effet, les partenaires sociaux ont défini la majoration des minima applicable aux cadres du Bâtiment et augmenté la majoration des cadres des Travaux Publics au forfait jours.

   
La renégociation n’impacte pas les minima des ETAM (à partir de la catégorie F) qui restent majorés de 15 %.

Cadres du bâtiment

A compter du 1er février 2013, les minima mensuels des cadres au forfait jours sont majorés de 10 %.

Nous vous proposons de télécharger la grille de salaire des cadres du Bâtiment applicable à compter du 1er février 2013, selon qu’ils sont ou non au forfait jours :

Cette majoration s’effectue sur la grille exprimée sur une base 169 heures mensuelles. Il n’est donc pas possible de ramener les minima sur une base 151,67 heures mensuelles avant d’appliquer la majoration de 10 %.
Exemple : l’ingénieur débutant A60, embauché à compter du 1er février 2013, doit percevoir, a minima :

  • 169 heures mensuelles : 1.764 euros bruts mensuels ;
  • Forfait jours : 1.940,40 euros bruts mensuels.

Cadres des Travaux Publics

A compter de 2013, les minima annuels des cadres au forfait jours sont majorés de 15 % (au lieu de 10 % précédemment).

Nous vous proposons de télécharger la grille de salaire 2013 des cadres des Travaux Publics, selon qu’ils sont ou non en forfait jours :


 L’ingénieur débutant A1, embauché en 2013, doit percevoir, a minima

  • 151,67 heures mensuelles : 26.709 € bruts annuels ;
  • Forfait jours : 30.715,35 € bruts annuels.

Vous voulez savoir comment conclure un forfait jours : les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Les éléments de salaire à comparer aux minima conventionnels

Ces revalorisations substantielles peuvent impacter la masse salariale des entreprises du BTP. Aussi, il convient de connaître précisément la somme des éléments de salaire à comparer aux minima.

Dans le Bâtiment, les minima s’exprimant mensuellement, les primes annuelles (13e mois par exemple) ne pourront être prises en compte qu’au titre du mois où elles sont versées et ne pourront être lissées sur les 12 mois pour vérifier l’application des minima.

Les éléments de salaire à comparer sont soit déterminés par la convention collective (Travaux Publics), soit, à défaut, déterminés par la jurisprudence (Bâtiment) :

Eléments de salaire à comparer aux minima (en plus du salaire de base)  Bâtiment Travaux Publics
Congés payés  Oui  
Prime de vacances versée par la Caisse de congés payés Non   Oui
Intéressement, Participation    Non  
Frais professionnels Non
Heures supplémentaires Non
Régularisation Non

Non sauf si elle porte sur l’année civile en cours

13e mois versé tous les ans Oui sur le mois de versement Oui
Prime d’assiduité/d’ancienneté Non Oui si versée de façon régulière
Prime de rendement/de résultat Oui si versée de façon régulière
Avantage en nature Oui
Primes liées à des sujétions particulières (pénibilité/salissure…) Non


Alban Clément

Avenant n°1 du 11 décembre 2012 à la CCN des cadres du Bâtiment
Avenant du 16 janvier 2013 à l’accord collectif national du 20 novembre 2012 portant fixation du barème des minima des cadres des Travaux Publics pour 2013
Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 à la CCN des cadres des Travaux Publics

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