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Forfait jours : nombre de jours de repos 2016

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés qui sont au forfait jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre en raison notamment des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Forfait jours : nombre de jours de repos (ou RTT) sur l’année 2016

Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. Ce nombre de jours travaillés est fixé par la convention individuelle qu’ils ont signée. La durée de travail de référence est de 218 jours (Code du travail, art. L. 3121–44). Au-delà, les salariés bénéficient de jours de repos (ou communément appelés RTT).

Sous certaines conditions, les salariés peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire qui ne peut être inférieure à 10 % (Code du travail, art. L. 3121–45).

Afin de ne pas dépasser ce forfait annuel en jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d’une année sur l’autre. Ce nombre de RTT est fixé selon le nombre de jours pouvant être travaillés dans l’année. C’est-à-dire que l’on déduit des 366 jours de l’année 2016 :

  • les samedis et dimanches ;
  • les congés payés (jours ouvrés) ;
  • les jours fériés qui tombent un jour travaillé.

Pour plus de précisions sur le calcul du nombre de jours de repos d’un salarié en forfait jours, les Editions Tissot mettent à votre disposition la méthode utilisée pour l’année 2016 :

   
Ce calcul concerne les salariés ayant un forfait de 218 jours travaillés.

Forfait jours : rappel des règles de mise en place

Le recours au forfait jours n’est pas sans risque. Certes, il faut vérifier que le nombre de jours travaillés est respecté mais ce n’est pas la seule règle à suivre.

Avant tout, le recours au forfait jours n’est envisageable que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche l’autorise expressément (Code du travail, art. L. 3121–39).

Les dispositions de cet accord doivent assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au forfait jours. Il faut rappeler que de nombreux accords de branche ont été invalidés et les conventions de forfait jours annulées car cette condition n’était pas rempli par les accords.

Attention, il faut que les salariés concernés aient signé une convention de forfait. Sans cette convention, Il n’y a pas de forfait jours et ils pourront prétendre au paiement d’heures supplémentaires.

Une convention de forfait en jours sur l’année peut être conclue avec :

  • un salarié cadre autonome ;
  • un salarié non-cadre qui dispose d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps pour l’exercice de ses responsabilités.

N’oubliez pas également d’organiser l’entretien annuel de suivi. Cet entretien porte sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié.

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