Droit du travail & RH

Forfait jours Travaux publics : le cadre juridique du recours au forfait dans la branche confirmé par arrêté !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place des forfaits annuels en jours est une opération délicate pour les employeurs. Car les risques de contentieux juridiques sont nombreux. Dans les Travaux publics, une difficulté particulière était liée à l’incertitude juridique régnant sur les dispositions conventionnelles. Un arrêté vient confirmer la validité juridique de ces dispositions.

Forfait annuel en jours TP : l’avenant n° 2 du 17 juin 2021 étendu

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