Droit du travail & RH

Forfait « mobilités durables » : augmentation du montant de prise en charge
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Publié le par dans Rémunération.

Le forfait « mobilités durables » permet aux entreprises de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il utilise un cycle, les transports publics (hors abonnement), le covoiturage ou un service de mobilité partagé. Le forfait « mobilité durables » est exonéré de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond qui vient d’être valorisé par la loi de finances 2021.

Forfait « mobilités durables » : principe

Le forfait « mobilités durables » permet de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

  • avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ;
  • en utilisant le covoiturage (passager/conducteur) ;
  • en transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement qui sont déjà obligatoirement pris en charge à hauteur de 50 % minimum) ;
  • à l’aide d’autres services de mobilité partagée qui sont :
    • la location ou la mise à disposition en libre-service de cyclomoteur, de motocyclette, de cycle et de cycle à pédalage assisté, ainsi que les engins de déplacement personnel (motorisé ou non), avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique, à condition qu'ils soient équipés d'un moteur ou d'une assistance non thermique lorsqu'ils sont motorisés ;
    • les services d'autopartage de véhicule à moteur, à condition que ces véhicules soient à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène).
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