Droit du travail & RH

Forfait mobilités durables : nouvelle augmentation du montant exonéré
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Publié le par dans Rémunération.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport public de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Vous avez également la possibilité de mettre en place le « forfait mobilité durables ». Ces avantages sont exonérés de cotisations et d’impôt dans la limite d’un plafond. Plafond qui a été revalorisé par la loi climatique et résilience.

Prise en charge des frais de transport : les frais de transport public

Sous certaines conditions, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de déplacements des salariés qui utilisent un moyen de transport public ou de services publics de location de vélo.

Votre prise en charge est de 50 % minimum du coût des titres d’abonnement pour les déplacements accomplis entre la résidence habituelle et le lieu de travail (Code du travail, art. R. 3261-1).

Le remboursement est effectué sur la base des tarifs de 2e classe. Il doit correspondre au trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail.

Lorsque le salarié souscrit plusieurs abonnements afin d’effectuer son trajet domicile/travail (ex : bus + vélo de location), vous prenez en charge 50 % du coût des différents abonnements.

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