Droit du travail & RH

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Forfait social 2012 : une hausse de 2 points en vue

Publié le par dans Rémunération.

Depuis sa mise en place en 2009, le forfait social a augmenté de 4 points, passant de 2 à 6 %… Et selon une information publiée dans « Le Figaro », il faut s’attendre à une nouvelle augmentation pour 2012.

Forfait social : un taux qui augmente tous les ans

Le forfait social est une contribution à la charge exclusive de l’employeur.

Les sommes assujetties à cette contribution sont les gains et rémunérations qui sont exclus de l’assiette des cotisations sociales et assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG).

 


Sont notamment assujettis au forfait social :

  • les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation ;
  • les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE), aux plans d’épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
 

Pour plus de précisions sur les sommes assujetties au forfait social, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

Forfait social 2012 : une nouvelle augmentation envisagée ?

Lors de son entrée en vigueur en janvier 2009, le taux du forfait social était fixé à 2 %. Ce taux est passé à 4 % en 2010, puis à 6 % en 2011. Et pour 2012, une nouvelle augmentation ?

Selon Le Figaro, le Gouvernement envisage effectivement une nouvelle augmentation du forfait social pour 2012, une augmentation de 2 points. Le taux du forfait social pour 2012 serait alors de 8 %, pour un gain estimé de 400 millions d’euros.

Pour rappel, pour 2011, la Cour des comptes proposait de fixer le taux du forfait social à 19 %. A suivre…

Information « Le Figaro »

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