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Forfait social 2013 : aura-t-il une augmentation au 1er janvier ?

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Depuis sa création en 2009, le forfait social a toujours augmenté au 1er janvier. Mais compte tenu de sa forte revalorisation au 1er août 2012, en ira-t-il de même en 2013 ?

Forfait social : un taux de 20 % depuis le 1er août 2012

Le forfait social est une contribution patronale qui s’applique, sauf exceptions, aux gains et rémunérations exclus de l’assiette des cotisations sociales et assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG).
Exemple : Sont notamment assujettis au forfait social :

  • les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation ;
  • les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE), aux plans d’épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Pour plus de précisions sur les sommes assujetties au forfait social, les Éditions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Depuis sa mise en place il y a 4 ans, cette contribution n’a cessé d’augmenter. D’un taux initial de 2 %, elle a en effet progressé de 2 points tous les ans pour atteindre 8 % au 1er janvier 2012. Puis, une forte hausse s’est produite au 1er août 2012, le taux ayant atteint 20 %.

Par exception, le taux de 8 % est aujourd’hui toujours applicable :

  • aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit ;
  • à la participation dans les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP), lorsqu’un accord de participation prévoit l’affectation de la totalité de la réserve spéciale de participation (RSP) en parts sociales ou en comptes courants bloqués.

Forfait social 2013 : une nouvelle augmentation n’est pas envisagée

Aucune augmentation du forfait social n’a été prévue par les lois de finances pour 2013.
Le taux de 20 % sera donc toujours applicable au 1er janvier 2013.

En revanche, le champ d’application du forfait social a été étendu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Désormais, cette contribution va en effet également s’appliquer sur la part des indemnités de rupture conventionnelle exclue de l’assiette de la CSG (voir notre article Rupture conventionnelle : soumise au forfait social à compter du 1er janvier 2013).

Une mesure qui devrait rapporter, selon les estimations du Gouvernement, 330 millions d’euros par an.

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