Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire ne permet pas de le caractériser
Publié le par Contrat de travail BTP.
dansLes fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont toutefois strictes, il faudra veiller à ne pas commettre d’impair !
Forfaits en heures : les conditions de mise en place
A partir de 9,90€ / mois
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.