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Formation dans le BTP : des financements majorés pour les contrats de professionnalisation
Publié le par dans Rémunération BTP.
Constructys, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser une note indiquant une majoration des prises en charges en cas d’embauche en contrat de professionnalisation. Cela donne l’occasion de repréciser les aides financières auxquelles peut prétendre l’employeur.
Financement du contrat de professionnalisation par Constructys : les nouveaux forfaits
Pour chaque heure de formation suivie par un salarié en contrat de professionnalisation, Constructys verse à l’employeur un forfait fixe.
Le montant de ce forfait dépend de la nature de la formation suivie ainsi que de l’effectif de l’entreprise. Depuis le 1er juin 2016, les montants fixes sont les suivants :
| Forfait horaire | Formation conduite et maintenance d’engins | Formation technique BTP | Formation tertiaire (autre que BTP) |
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Public non prioritaire |
16 € 21 € si entreprise du Bâtiment de moins de 300 salariés 21 € si entreprise des Travaux publics de moins de 11 salariés |
13 € 18 € si entreprise du Bâtiment de moins de 300 salariés 18 € si entreprise des Travaux publics de moins de 11 salariés |
7 € 12 € si entreprise du BTP de moins de 11 salariés |
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Public prioritaire |
22 € 27 € si entreprise du Bâtiment de moins de 300 salariés 27 € si entreprise des Travaux publics de moins de 11 salariés |
19 € 24 € si entreprise de du Bâtiment moins de 300 salariés 24 € si entreprise des Travaux publics de moins de 11 salariés |
13 € 18 € si entreprise du BTP de moins de 11 salariés |
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Seuls trois contrats de professionnalisations peuvent en même temps être financés par Constructys pour une entreprise comptant moins de 11 salariés. |  |
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Financement du contrat de professionnalisation par Constructys : les publics prioritaires
Les montants des forfaits versés par Constructys sont majorés lorsque le salarié en contrat de professionnalisation entre dans la catégorie des publics prioritaires.
Sont considérés comme publics prioritaires les jeunes de moins de 26 ans ne possédant ni le bac ni un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (CAP et BEP notamment), les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation adulte handicapé) et les salariés embauchés dans le cadre du dispositif CUI-CIE.
Financement du contrat de professionnalisation par Constructys : les aides au tutorat
Constructys indemnise l’entreprise du coût de formation de la fonction de tuteur ainsi que du coût d’exercice par le tuteur de sa mission.
En matière d’aide à la formation de tuteur, Constructys verse un montant forfaitaire pour chaque heure de formation suivie égal à :
| Coût pédagogique | Rémunération brute | |
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Tuteur salarié encadrant un salarié en contrat ou période de professionnalisation – entreprises de moins de 11 salariés |
22 €/heure (+ prise en charge plafonnée des frais annexes) |
12 €/heure |
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Tuteur salarié encadrant un salarié en contrat ou période de professionnalisation – entreprises d’au moins 11 salariés |
15 €/heure |
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Tuteur non salarié |
15 €/heure |
En matière d’aide à l’exercice de la fonction de tuteur, Constructys verse un montant forfaitaire à condition d’une durée minimale de présence du salarié en contrat de professionnalisation encadré. Cette aide couvre une partie du salaire et des frais du tuteur, qui doit consacrer une partie de son temps de travail à l’encadrement des salariés en contrat de professionnalisation.
| Montant et durée de prise en charge | Conditions | |
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Entreprises du BTP de moins de 11 salariés |
230 € par salarié encadré pour une durée maximale de 6 mois (montant passant à 345 € si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus ou si le contrat concerne un public désigné prioritaire) |
Le tuteur doit être salarié et doit suivre une formation dans les 3 mois suivants le début du contrat de professionnalisation. Le salarié en contrat de professionnalisation doit toujours faire partie de l’effectif au bout de 6 mois. |
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Entreprises des Travaux publics d’au moins 11 salariés |
230 € par tuteur pour une durée maximale de 6 mois |
Le tuteur doit être inscrit à l’Ordre des tuteurs des Travaux publics. Le salarié en contrat de professionnalisation doit toujours faire partie de l’effectif au bout de 6 mois. |
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Entreprises du Bâtiment d’au moins 11 salariés |
230 € par tuteur pour une durée maximale de 3 mois |
Pour tout savoir des possibilités de financement par Constructys dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».
Olivier CASTELL
didrh.overblog.com