Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Formation dans le BTP : des financements majorés pour les contrats de professionnalisation

Publié le par dans Rémunération BTP.

Constructys, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser une note indiquant une majoration des prises en charges en cas d’embauche en contrat de professionnalisation. Cela donne l’occasion de repréciser les aides financières auxquelles peut prétendre l’employeur.

Financement du contrat de professionnalisation par Constructys : les nouveaux forfaits

Pour chaque heure de formation suivie par un salarié en contrat de professionnalisation, Constructys verse à l’employeur un forfait fixe.

Le montant de ce forfait dépend de la nature de la formation suivie ainsi que de l’effectif de l’entreprise. Depuis le 1er juin 2016, les montants fixes sont les suivants :

Forfait horaire  Formation conduite et maintenance d’engins Formation technique BTP Formation tertiaire (autre que BTP)

Public non prioritaire

16 €

21 € si entreprise du Bâtiment de moins de 300 salariés

21 € si entreprise des Travaux publics de moins de 11 salariés

13 €

18 € si entreprise du Bâtiment de moins de 300 salariés

18 € si entreprise des Travaux publics de moins de 11 salariés

7 €

12 € si entreprise du BTP de moins de 11 salariés

Public prioritaire

22 €

27 € si entreprise du Bâtiment de moins de 300 salariés

27 € si entreprise des Travaux publics de moins de 11 salariés

19 €

24 € si entreprise de du Bâtiment moins de 300 salariés

24 € si entreprise des Travaux publics de moins de 11 salariés

13 €

18 € si entreprise du BTP de moins de 11 salariés

Seuls trois contrats de professionnalisations peuvent en même temps être financés par Constructys pour une entreprise comptant moins de 11 salariés.

Financement du contrat de professionnalisation par Constructys : les publics prioritaires

Les montants des forfaits versés par Constructys sont majorés lorsque le salarié en contrat de professionnalisation entre dans la catégorie des publics prioritaires.

Sont considérés comme publics prioritaires les jeunes de moins de 26 ans ne possédant ni le bac ni un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (CAP et BEP notamment), les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation adulte handicapé) et les salariés embauchés dans le cadre du dispositif CUI-CIE.

Financement du contrat de professionnalisation par Constructys : les aides au tutorat

Constructys indemnise l’entreprise du coût de formation de la fonction de tuteur ainsi que du coût d’exercice par le tuteur de sa mission.

En matière d’aide à la formation de tuteur, Constructys verse un montant forfaitaire pour chaque heure de formation suivie égal à :  

 Coût pédagogique Rémunération brute

Tuteur salarié encadrant un salarié en contrat ou période de professionnalisation – entreprises de moins de 11 salariés

22 €/heure

(+ prise en charge plafonnée des frais annexes)

12 €/heure

Tuteur salarié encadrant un salarié en contrat ou période de professionnalisation – entreprises d’au moins 11 salariés

15 €/heure


(plafonné à 600 €)

 

Tuteur non salarié

15 €/heure


(plafonné à 600 €)

 

En matière d’aide à l’exercice de la fonction de tuteur, Constructys verse un montant forfaitaire à condition d’une durée minimale de présence du salarié en contrat de professionnalisation encadré.  Cette aide couvre une partie du salaire et des frais du tuteur, qui doit consacrer une partie de son temps de travail à l’encadrement des salariés en contrat de professionnalisation. 

 Montant et durée de prise en charge Conditions

Entreprises du BTP de moins de 11 salariés

230 € par salarié encadré pour une durée maximale de 6 mois (montant passant à 345 € si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus ou si le contrat concerne un public désigné prioritaire)

Le tuteur doit être salarié et doit suivre une formation dans les 3 mois suivants le début du contrat de professionnalisation. Le salarié en contrat de professionnalisation doit toujours faire partie de l’effectif au bout de 6 mois.

Entreprises des Travaux publics d’au moins 11 salariés

230 € par tuteur pour une durée maximale de 6 mois
(montant passant à 345 € si le contrat concerne un public désigné prioritaire de moins de 26 ans)

Le tuteur doit être inscrit à l’Ordre des tuteurs des Travaux publics. Le salarié en contrat de professionnalisation doit toujours faire partie de l’effectif au bout de 6 mois.

Entreprises du Bâtiment d’au moins 11 salariés

230 € par tuteur pour une durée maximale de 3 mois

 

Pour tout savoir des possibilités de financement par Constructys dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ». 

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.