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Formation dans le BTP : les nouveautés 2015 dans les prises en charge de CONSTRUCTYS

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

CONSTRUCTYS, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser les règles de prise en charge financière des formations réalisées en 2015. Si plusieurs plafonds de prise en charge évoluent, la principale nouveauté concerne les principes de financement du compte personnel de formation (CPF) récemment entré en vigueur. Tour d’horizon exhaustif des changements opérés par CONSTRUCTYS en 2015.

Financement des formations BTP : les prises en charge du compte personnel de formation (CPF)

Face à l’entrée en vigueur du nouveau compte personnel de formation, CONSTRUCTYS crée un mécanisme de prise en charge.

Pour connaître le financement pouvant être obtenu par CONSTRUCTYS, l’employeur doit tout d’abord calculer les montants financés au titre du coût pédagogique et des frais de transport, repas et hébergement. L’employeur doit multiplier les plafonds par le nombre de droits inscrits dans le compte personnel de formation du salarié pour estimer la prise en charge maximale de CONSTRUCTYS.

En additionnant le financement du coût pédagogique et le financement des frais annexes, l’employeur obtient ensuite le plafond applicable pour le remboursement des rémunérations versées au salarié en formation.

Les plafonds de prise en charge sont identiques quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Toutes les entreprises du BTP ne peuvent pas obtenir une prise en charge financière par CONSTRUCTYS pour la réalisation des formations par le biais du CPF. Les entreprises ayant conclu un accord d’entreprise prévoyant la gestion interne du CPF voient leur taux de cotisation à la formation professionnelle réduit de 0,20 %. Mais elles ne peuvent alors plus prétendre à obtenir ces financements de CONSTRUCTYS.

Financement des formations BTP : les changements sur le plan de formation

L’employeur doit réaliser un plan de formation prévoyant la planification de formation professionnelle continue en faveur de ses salariés. Face aux coûts de ces formations, les employeurs peuvent obtenir des financements de la part de CONSTRUCTYS.

Le financement diffère selon la taille de l’entreprise et les éventuels transferts de responsabilités effectués par l’employeur au profit de CONSTRUCTYS dans la gestion du plan de formation. Des plafonds de prise en charge sont fixés quant au coût pédagogique, au remboursement des salaires et aux frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture.

En 2015, les seules modifications sur les plafonds de financement concernent le remboursement des salaires versés aux salariés en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Un forfait de prise en charge est prévu par CONSTRUCTYS. Il passe de 12 euros de l’heure à 9 euros de l’heure. Ce plafond est majoré de 20 % pour tenir compte des charges patronales.

Financement des formations BTP : les nouveautés sur les périodes de professionnalisation

Un salarié en poste peut réaliser une période de professionnalisation pour acquérir des compétences nécessitant une formation d’une certaine durée. Cette période de professionnalisation peut être proposée par l’employeur comme par le salarié mais son ouverture nécessite un accord commun des deux parties.

CONSTRUTYS assure une prise en charge financière de la période de professionnalisation. Est prévu un forfait comprenant à la fois le financement des coûts pédagogiques, du coût des salaires et des frais annexes. Trois forfaits distincts existent en fonction de la nature de la formation : formation technique BTP, maintenance et conduite d’engins et formation tertiaire.

Depuis 2015, il n’y a plus de plafonds différents selon l’effectif de l’entreprise. Les plafonds applicables jusqu’à présent pour les entreprises d’au moins 10 salariés sont désormais applicables aussi aux entreprises de moins de 10 salariés. En conséquence, pour les entreprises de moins de 10 salariés, le forfait pour les formations métiers techniques BTP passe de 33 euros de l’heure à 17 euros de l’heure. Le forfait pour les formations maintenance et conduite d’engins passe de 33 euros de l’heure à 23 euros de l’heure. Le forfait pour les formations tertiaires reste inchangé.

La période de professionnalisation est distincte du contrat de professionnalisation. Les plafonds visés ci-dessus ne concernent pas la formation suivie par les salariés embauchés en contrat de professionnalisation.



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Olivier CASTELL

didrh.overblog.com


 

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