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Formation dans le BTP : les prises en charge de Constructys pour 2016

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Constructys, l’OPCA des entreprises du BTP, a diffusé ses règles de prise en charge financière des formations réalisées en 2016.

Financement du CPF

Le compte personnel de formation (CPF), qui permet à tous les salariés et demandeurs d’emploi de suivre à leur initiative des actions de formation professionnelle, fait l’objet d’un financement spécifique depuis 2015.

A noter qu’il est également possible d’abonder les heures avec du plan de formation, dans la limite des plafonds de ce dernier, ou bien avec des financements extérieurs.

Vous pouvez télécharger ici les modalités de financement 2016 :

Financement du plan de formation

L’employeur peut réaliser un plan de formation prévoyant la planification de formation professionnelle continue en faveur de ses salariés. Le financement diffère selon la taille de l’entreprise et les éventuels transferts de responsabilités effectués par l’employeur au profit de Constructys dans la gestion du plan de formation. Des plafonds et des conditions de prise en charge sont fixés quant au coût pédagogique, au remboursement des salaires et aux frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture.

Financement de la période de professionnalisation

La période de professionnalisation, qui a pour objectif de favoriser le maintien  en activité des salariés en CDI par des actions de formation ou en vue de l’acquisition de qualification professionnelle, est prise en charge dans les mêmes conditions qu’en 2015.
Depuis la réforme, pour les entreprises de 11 salariés et plus, les forfaits de prise en charge peuvent être complétés avec des versements volontaires.

Financement de la POE

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et la collective (POEC) permettent de recruter un demandeur d’emploi qui suivra une formation préalable d’adaptation ou de mise à niveau du poste proposé dans la ou les entreprises.

Constructys prend en charge les coûts pédagogiques des actions de formation dans la limite de 15€/h.

Financement du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, qui peut être conclu en CDD ou en CDI, permet l’acquisition d’une qualification professionnelle, avec pour finalité d’embaucher un collaborateur opérationnel.

Constructys peut prendre en charge les coûts pédagogiques de la formation, selon le type d’action de formation. Une majoration est prévue pour les publics « prioritaires ».

Constructys complète également ces forfaits pour tous les contrats de professionnalisation faisant l’objet d’un accord de financement pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés.

Financement du tutorat

La désignation d’un tuteur concerne les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation pour les personnes de moins de 26 ans.
L’aide à l’exercice de la fonction tutorale varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, et du public suivi, avec des plafonds de 230 € et 345 €.
La formation du tuteur est elle aussi prise en charge.

Financement de l’emploi d’avenir

L’emploi d’avenir permet d’insérer dans le marché du travail des jeunes particulièrement éloignés de l’emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique.
Constructys, avec le soutien de ses partenaires financiers, prend en charge les coûts pédagogiques dans la limite de certains plafonds.
Ces plafonds peuvent être rehaussés en cas de mobilisation de contributions volontaires des entreprises.
Selon l’effectif de l’entreprise, Constructys peut par ailleurs prendre en charge la rémunération et les frais annexes liés à la formation dispensée.

Financements spécifiques

De nouvelles prises en charges ont été créées pour :

  • le socle de connaissances et de compétences (Cléa), qui permet d’accompagner les
    salariés dans l’acquisition des connaissances et des compétences professionnelles : la communication en français, les raisonnements mathématiques ou les règles de sécurité au travail
  • le plan TPE : ce dispositif de financement exceptionnel pour la formation dans les TPE a été reconduit par Constructys, qui intervient dans des conditions très avantageuses sur les coûts pédagogiques, les rémunérations et les frais annexes. 
    Par ailleurs, il existe des conditions de prises en charge spécifiques pour certains types de formation (formations par correspondance, FOAD, FIMO, FCO, etc.).
    La formation FEEBAT a vu ses plafonds évoluer : EDF finance désormais 45 % des coûts pédagogiques (contre 60 % auparavant), et Constructys finance 55 % des coûts pédagogiques sur le plan de formation (contre 40 % en 2015).
Tous les plafonds de prise en charge Constructys peuvent être complétés par des fonds extérieurs.

Pour tout savoir sur la formation professionnelle dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».


Laure G.C

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