Droit du travail & RH

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Formation des membres du CHSCT

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Dans quelles conditions est-il possible de s’opposer aux départs des représentants du personnel pour une formation ?

Nous venons d’avoir une commande urgente à traiter. Nous en avons informé les salariés, mais certains d’entre eux, membres du CHSCT m’ont rappelé qu’ils avaient programmé un stage de 5 jours de formation que j’ai accepté il y a 3 semaines de cela. Cette commande ne constitue-t-elle pas un cas de force majeure me permettant d’exiger la présence de ces élus à leur poste de travail ?

Rappelons que le Code du travail prévoit un droit à une formation de 3 à 5 jours selon l’effectif de l’établissement pour tout membre du CHSCT. Pour en bénéficier, le membre du CHSCT doit faire une demande par écrit à l’employeur 30 jours à l’avance en précisant la date et la durée de l’absence sollicitée, le prix du stage et le nom de l’organisme de formation (Code du travail, art. R. 4614–30).

S’il vous est possible, dans certains cas, de vous opposer au départ de l’élu notamment si vous estimez que l’absence du salarié peut avoir un impact préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise, ce refus doit impérativement être exprimé dans un délai de 8 jours à compter de la date de la réception de la demande.

Si aujourd’hui les membres du CHSCT ne veulent ou ne peuvent pas différer leur formation, impossible de les y obliger ou de les sanctionner s’ils ne se présentent pas à leur poste de travail.

Pour toutes vos questions relatives aux instances représentatives du personnel, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Guide pratique des représentants du personnel ».


Par Yves ELBAZ,  juriste en droit social

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