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Formation professionnelle : financement du tutorat des jeunes recrutés

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous venez de recruter un jeune de moins de 26 ans soit pour un stage, soit en contrat de travail déterminée (ou indéterminée). Savez-vous que certaines de vos dépenses peuvent être financées au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue ?

Lorsqu’un jeune salarié ou stagiaire est recruté, il est confié à un salarié expérimenté pour l’accueillir, lui apprendre le métier, l’aider, etc. Ce salarié expérimenté devient le tuteur du jeune recruté. Ce rôle de tutorat peut également être pris en charge par l’employeur.

A titre expérimental, certaines dépenses de tutorat peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.

Mis en place par la loi relative à la formation professionnelle relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de novembre 2009, un décret vient de préciser les conditions de financement.

Formation professionnelle : financement du tutorat des jeunes recrutés (22/06/2010)


Pour information, la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue s’articule de la manière suivante : 

Moins de 10 salariés
De 10 à moins de 20 salariés
20 salariés et plus
Plan de formation
0,40 %
0,90 %
0,90 %
Professionnalisation et droit individuel à la formation (DIF)
0,15 %
0,15 %
0,50 %
Congé individuel de formation (CIF)

0
0
0,20 %
TOTAL

0,55 %
1,05 %
1,60 %


Les dépenses de tutorat sont réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans :

  • embauchés depuis moins de 6 mois sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ;
  • stagiaires conventionnés, stagiaires de moins de 16 ans qui suivent un enseignement alterné ou professionnel.

Les dépenses doivent correspondre :

  • à une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de ces jeunes ;
  • aux éventuels compléments de salaire versés aux salariés en contrepartie de leur activité de tutorat des jeunes susmentionnés.


Les dépenses financées dans le cadre du plan de formation le sont dans la limite :

  • d’un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire ;
  • pour une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché et de 3 mois pour un stagiaire.


Elles doivent être engagées entre le 26 novembre 2009 et le 31 décembre 2011.

Pour plus de précisions sur le financement de la formation professionnelle, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel  ». 

Isabelle Vénuat


(Décret n° 2010–661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires, JO du 15)


Article publié le 22 juin 2010

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