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Formation professionnelle insuffisante : l’employeur peut être condamné
Publié le par dans Licenciement.
Un employeur peut être condamné à payer des dommages et intérêts s’il n’a pas fait suivre suffisamment de formations à ses salariés durant leur carrière…
Suite à leur licenciement pour motif économique, deux salariées engagent une procédure afin de faire reconnaître, d’une part, que leur licenciement est sans cause réelle et sérieuse et, d’autre part, que l’employeur a manqué à son obligation de formation.
En effet, ces deux salariées, présentes dans l’entreprise depuis 24 et 12 ans, n’avaient suivi qu’un stage de formation d’une durée de 3 jours pendant toute leur carrière.
Il s’agit bien pour les juges d’un manquement de l’employeur : celui-ci n’a pas respecté son obligation d’assurer l’adaptation des salariées à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
Ce manquement a causé un préjudice aux salariées et justifie, de ce fait, la condamnation de l’employeur au paiement de dommages et intérêts.
Reste à savoir à partir de combien de formations les juges auraient estimé que l’obligation de l’employeur était remplie…
(Cass. soc., 23 octobre 2007, n° 06–40950)