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Formation professionnelle : les négociations BTP sur le financement

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 réforme le système de financement de la formation, en prévoyant une contribution versée à un collecteur unique au 1er janvier 2015. La loi impose aux partenaires sociaux du BTP de négocier sur le niveau et la répartition de cette contribution. Où en est-on ?

Formation professionnelle : les thèmes de la négociation

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale réforme le système de financement de la formation, en supprimant la cotisation obligatoire de 0,9 % de la masse salariale due au titre du financement du plan de formation.
Elle prévoit que les entreprises de moins de 10 salariés verseront une contribution égale à 0,55 % de leur masse salariale, tandis que les entreprises de 10 salariés et plus seront assujetties à une contribution de 1 % de leur masse salariale.  Ces entreprises pourront également financer directement, par accord d’entreprise, la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés à hauteur d’au moins 0,2 % de leur masse salariale.

L’article 10 de la loi prévoit que les organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics ouvrent des négociations visant à proposer, avant le 30 septembre 2014, l’adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue.

Ces négociations portent en particulier sur les conditions dans lesquelles cette contribution peut concourir au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers des professions du Bâtiment et des Travaux Publics.

Par ailleurs, la loi modifiant un nombre conséquent de mesures, les partenaires sociaux de la branche doivent se pencher sur divers thèmes connexes, comme l’apprentissage, les droits individuels pour tous les salariés, c’est-à-dire des garanties sociales, tels que des abondements au CPF, le droit à la qualification, etc.

Formation professionnelle : le calendrier de la négociation

Les négociations dans le BTP ont débuté le 19 mars 2014.

La première séance a permis à l’ensemble des organisations de s’exprimer sur leurs attentes et de définir la méthode et le calendrier de travail au regard des exigences de la loi.

La deuxième séance de négociation qui a eu lieu le 1er avril a porté sur l’évolution du système de formation professionnelle dans le BTP, sur les ressources de la branche et la mutualisation des fonds, ainsi que sur la réorganisation de l’Organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) de la construction au vu de ses nouvelles missions et ressources.

La troisième séance, en date du 16 avril, concernait l’apprentissage. Ont notamment été abordés les thèmes du financement de l’apprentissage, du statut et de la contribution du CCCA BTP (organisme chargé de mettre en œuvre et de coordonner la politique professionnelle de formation initiale par l’apprentissage aux métiers du BTP), de la politique de l’offre de formation, et des rapports avec les conseils régionaux.

Différentes séances de négociations sont encore prévues jusqu’au mois de juillet pour tenter de parvenir à un accord…

Pour en savoir plus sur la réforme de la formation professionnelle, téléchargez le dossier de synthèse des Editions Tissot.


Vous pouvez également vous rendre sur le site Tissot formation qui traite l’intégralité de la réforme et vous propose des actualités spécifiques formation.

Laure GC

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