Formations professionnelles 2024 : les prises en charge par Constructys
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Comme chaque année, Constructys, l’OPCO du BTP, annonce les modalités de prise en charge des formations financées via le plan de développement des compétences.
Conditions de prise en charge des formations financées par le plan de développement des compétences
S’il y a peu de changement par rapport à 2023, une bonne nouvelle est toutefois à signaler : les modalités de prise en charge des frais pédagogiques restent identiques à celles revues à la hausse en cours d’année (voir notre article « Formation professionnelle : revalorisation des prises en charge par Constructys »).
Conditions de prise en charge pour 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises relevant du secteur du Bâtiment |
Entreprises relevant du secteur des Travaux publics |
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Coûts pédagogiques |
24 € HT*/H**/stagiaire dans la limite de 840 € HT/jour/groupe dans le cas d’une session intra entreprise Si action non qualifiante : maximum de 300 H par stagiaire. Si action qualifiante : maximum de 1200 H par stagiaire (dans la limite de 3 stagiaire par an) |
32 € HT/H/stagiaire. Limites : budget annuel de 3500 € pour les entreprises de moins de 11 salariés, 5000 € pour les autres |
Frais de salaire et transition écologique |
13 € HT/ H/stagiaire pour les entreprises de moins de 11 salariés 13 € HT/H/stagiaire pour les entreprises 11 à de moins de 50 salariés en cas d’actions qualifiantes, visant la transition écologique et le développement durable, la transition numérique, la pérennisation des emplois ou heures de formation en situation de travail Autres frais annexes : 8 % des coûts pédagogiques (maximum de 1500 € HT) pour les actions qualifiantes |
13 € HT/H/stagiaire dans les entreprises de moins de 11 salariés (sur conventionnelle) Actions de formation visant la transition écologique et le développement durable Coût pédagogique : 32 € HT/H/stagiaire (hors budget annuel entreprise). Uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés. |
Formations spécifiques |
VAE ou bilan de compétences : 2000€ HT/formations spécifiques. Evaluations CléA :
Ingénierie AFEST : plafond de de 900€ HT/jour dans la limite de 4 jours. |
VAE ou bilan de compétences : 2000€ HT/ formations spécifiques Evaluations CléA :
Parcours de formation CléA : 32 € HT/H/stagiaire Ingénierie AFEST : plafond de de 900 € HT/jour dans la limite de 4 jours. |
* HT = hors taxes ** H = heure |
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Dans le secteur du Bâtiment, les actions spécifiques mises en place ces dernières années et concernant les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés sont maintenues. Pour mémoire, ces formations sont les suivantes :
- action de coaching/ consulting : 125 € HT/H/Groupe – plafond de 5000 € HT/an/entreprise ;
- actions visant la pérennisation des emplois (création, reprise, transmission et gestion d’entreprise) : 24 € HT/H/stagiaire ;
- actions Lean Management ou DIAG Performance RH/numérique/Ecologique : 1000 €/jour – limite de 2 jours de diagnostic et 6 jours d’accompagnement. Cette dernière action étant aussi mobilisable dans les Travaux publics.
Conditions de prise en charge de l’alternance
Les conditions très favorables de financement des formations en alternance sont globalement reconduites en 2024.
Entreprises relevant du secteur du Bâtiment |
Entreprises relevant du secteur des Travaux publics |
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Contrat de professionnalisation |
13 € HT pour les métiers techniques. 16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins. 7 € HT pour le tertiaire. Un complément de 6€ HT/heure est versé pour les entreprises de moins de 11 salariés pour les contrats visant des métiers techniques ou la maintenance et conduite d’engins. Une majoration de ces plafonds est prévue pour le public prioritaire et le GEIQ. |
13 € HT pour les métiers techniques. 16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins. 7 € HT pour le tertiaire Une majoration de ces plafonds est prévue pour le public prioritaire et le GEIQ. |
Dispositif PRO A |
9,15 € HT pour la mise en œuvre du dispositif CléA et CléA numérique. |
15 € HT pour CléA et CléA numérique dans la limite de 200 H et 3000 € 80 € HT dans la limite de 24h pour l’accompagnement VAE visant une certification ou CPQ inscrit au RNCP et sur la liste de la branche étendue. |
Tutorat et maitre d’apprentissage |
15 € HT/H dans la limite de 3 jours Pour les entreprises de moins de 300 salariés, plafond complémentaire de 9€ HT/ H. Participation aux salaires : 13 € HT/H pour les entreprises de moins de 11 salariés. Aide à l’exercice de la fonction de maitre d’apprentissage : 250 € nets de taxe / an / entreprise |
15 € HT/H dans la limite de 3 jours pour la fonction de maître d’apprentissage. |
Notez le
Pour les contrats d’apprentissage, les niveaux de prise en charge par certification sont proposés par la branche et définis par France Compétences. Les frais annexes (hébergement, restauration, etc.) peuvent aussi être pris en charge.
Constructys.fr, actualité, Découvrez les modalités de participation financière Constructys 2024, 20 décembre 2023
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