Droit du travail & RH

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Forte chaleur : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

C’est l’été et il fait chaud, voire très chaud. Le Gouvernement met en place des mesures pour réagir rapidement en cas de canicule. Et vous, que faites-vous pour protéger vos salariés des fortes chaleurs ? Si vous attendez que nous soyons placés en « vigilance orange canicule » pour réagir, il sera trop tard. Vous avez notamment des obligations en matière de prévention des risques.

Certes, votre vigilance doit être accrue en cas d’alerte canicule, mais les mesures de prévention doivent être prises en amont. Cela fait partie de vos obligations courantes en matière de prévention des risques.

Des fortes chaleurs peuvent avoir des conséquences sur l’organisme : fatigue, maux de tête, faiblesse, irritation, étourdissement, etc. Les salariés peuvent être en danger, les risques d’accident du travail augmentent. Et n’oubliez pas qu’en tant employeur, vous devez assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (Code du travail, art. L. 4121–1).

Pour vous aider à mettre en place des plans d’action, établir et mettre à jour votre document unique, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Schémas commentés en santé et au travail » et la Formation « Sécurité et santé au travail ».


Évaluation des risques et plan d’action

 
Votre obligation de sécurité commence avec l’évaluation des risques, notamment celui lié aux fortes chaleurs. Ces résultats doivent être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques.
 
Vous devez également mettre en place des actions, un plan de prévention lié à ce risque. Vous pouvez notamment prévoir, en cas de fortes chaleurs, voir d’alerte canicule :

  • de réduire les cadences, alléger les efforts physiques ;
  • d’adapter les horaires de travail, par exemple commencer plus tôt le matin ;
  • des ventilateurs, brumisateurs ;
  • de privilégier le travail en équipe, éviter qu’un travailleur soit seul ;
  • pour le travail en extérieur, mise en place de zones ombragées, etc.

La vérification des installations, équipements et bâtiments est un gage important de la santé et de la sécurité. Les Éditions Tissot vous proposent un dossier de synthèse pour tout connaître des contrôles et vérifications obligatoires à la charge de l’employeur en matière de santé sécurité au travail.


Il est également très important de sensibiliser vos salariés sur les risques liés aux fortes chaleurs, qu’ils connaissent les mesures à prendre en cas de danger :
  • boire régulièrement de l’eau, éviter la consommation de tabac et d’alcool qui, de toute façon, est interdite sur le lieu de travail ;
  • porter des vêtements larges, de couleur claire ;
  • etc. 

Et surtout qu’ils soient informés des bons gestes pour préserver leur santé et celle de leurs collègues.
 
Il est important que vous sensibilisiez vos salariés.
 
Sachez qu’un travailleur qui ne respecte pas les règles de sécurité commet une faute disciplinaire. La gravité de la faute s’apprécie en fonction de la formation et des possibilités du salarié (Code du travail, art. L. 4122–1). 
 
En dehors du plan de prévention, le Code du travail vous impose d’autres obligations.

Vous devez mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson (Code du travail, R. 4225–2).
 
Les locaux fermés où séjournent les salariés doivent être aérés ou ventilés de sorte à éviter une ambiance thermique élevée.
 
Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (Code du travail, art. R. 4225–1).
 
Et n’oubliez pas qu’en cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait. 


Isabelle Vénuat

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