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Fortes chaleurs : retour sur les questions qui se posent

Publié le 12/07/2022 à 06:00 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 4 min

Un nouvel épisode de canicule est en cours et vous amène peut-être à vous interroger. Peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié ? Imposer du télétravail exceptionnel ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Nous revenons sur les principales questions qui se posent pendant ces fortes chaleurs.

La question de l’eau

Mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson est une obligation. Il vous appartient de choisir le moyen le plus adéquat pour fournir cette eau (bouteille, fontaine, robinet).

Pour que cet impératif soit rempli au mieux, veillez à ce que les sources d’eau potable soient installées à proximité des postes de travail et en quantité suffisante.

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Pour les travailleurs en extérieur l’obligation est plus lourde : l’employeur doit fournir au moins 3 litres d’eau par jour pour chaque travailleur sur un chantier (Code du travail, art. R. 4534-143).

La gestion des horaires et du télétravail

La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés en cas de fortes chaleurs fait partie des premières recommandations des pouvoirs publics.

Cela passe entre autres par le fait de privilégier le télétravail. Cela permet en effet notamment à un salarié de ne pas sortir de chez lui et de ne pas être exposé à la chaleur pendant son temps de trajet (notamment s’il prend les transports en commun ou vient à vélo).

L'employeur et le salarié peuvent à tout moment, convenir de recourir au télétravail d’un commun accord.

On sait aussi qu’en cas de circonstances exceptionnelles le télétravail peut être imposé aux salariés. Cela a pu notamment être le cas avec la menace épidémique du Covid-19. La mise en œuvre du télétravail peut en effet être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Mais une période de canicule peut-elle vraiment être considérée comme une circonstance exceptionnelle ? La question n’est pas formellement tranchée même si cela semble envisageable en cas d’alerte rouge voire orange. Retrouvez plus de détails sur le sujet dans notre article « Canicule : pouvez-vous imposer à un salarié du télétravail exceptionnel ou à l’inverse lui demander de revenir dans l’entreprise ? »).

Autre possibilité : adapter les horaires. Il est en effet intéressant par exemple de faire travailler les salariés plus tôt le matin. Sachez que la modification de l'horaire relève en principe du seul pouvoir de direction de l'employeur et que le salarié ne peut pas la refuser.

Pendant les heures les plus chaudes, des pauses supplémentaires peuvent aussi être prévues, dans une salle plus fraîche.

Température maximale et droit de retrait

Le Code du travail ne prévoit pas de limite haute de température. Il vous impose uniquement, dans des locaux fermés où les salariés sont amenés à travailler, de veiller au renouvellement régulier de l’air, et d’éviter les élévations exagérées de température (C. trav., art. R. 4222-1). Peu importe le moyen utilisé pour rafraîchir l’air (climatisation, brumisateur, ventilateur).

Alors que faut-il entendre par une température exagérée ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers.

En pratique, si les températures dépassent les 30 °C, la situation doit donc être considérée comme sérieuse.

Attention, lorsque les conditions atmosphériques sont particulièrement difficiles, comme en cas de fortes températures, le salarié peut envisager d’utiliser son droit de retrait.

Il faut pour cela qu’il ait un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent mettant en péril sa santé et sa sécurité. La preuve du caractère réel et effectif de la gravité du danger n’a pas à être rapportée.

Cela peut arriver si vous n’avez pas mis en place des moyens adaptés pour lutter contre les fortes chaleurs.

En cas de litige, il reviendra aux juges d’apprécier si le salarié avait ou non un motif raisonnable de se retirer.

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...