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Fortes chaleurs : un salarié peut-il venir travailler en short et en tongs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avec la montée des températures, les salariés ressortent shorts et tongs. Ce qui peut parfois poser problème en entreprise. Mais pouvez-vous vraiment interdire à vos salariés de porter certaines tenues vestimentaires ?

Tenue vestimentaire : une liberté de principe

Chaque salarié peut en principe se vêtir comme il l’entend.

Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle vous ne pouvez apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci soient :

  • justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
  • proportionnées au but recherché.

Tenue vestimentaire : les circonstances pouvant justifier des restrictions

Des restrictions à la liberté de se vêtir peuvent intervenir lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité. Par exemple vous pouvez imposer le port d’une blouse dans le milieu médical ou des équipements de protection individuelle sur les chantiers. Il est même indispensable pour vous d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que vos salariés la portent. Particulièrement en été où les salariés ont tendance à troquer leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts ou casquettes.

Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

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Le 2nd cas de figure qui peut vous amener à restreindre la liberté de vos salariés de se vêtir, c’est l’image de l’entreprise.

Les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés pour ce motif seront différentes selon l’entreprise et le salarié concerné. Ainsi, il parait justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle.

Exemple
La Cour de cassation a déjà jugé que le port d’un bermuda dans la mesure où le salarié pouvait être mis en contact avec la clientèle, constitue une tenue vestimentaire incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.

En revanche, il parait plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.

Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente (halte aux maillots de bain !) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.

Prenez toutefois garde au risque de discrimination : difficile par exemple de tolérer le short pour les femmes et pas pour les hommes…

Pour connaître les risques encourus en cas de discrimination, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».