Droit du travail & RH

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Fournir des équipements de protection individuelle (EPI)

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous venez de réceptionner une machine bruyante et vous souhaitez fournir des bouchons d’oreilles à vos ouvriers. Vos salariés ont déjà à leur disposition gants, chaussures de sécurité ou masques. Ces équipements sont des protecteurs contre les risques liés à leur travail. Avez-vous remis le bon équipement ? Comment choisir les protecteurs ? Quelles sont vos obligations ?

Donner la préférence aux équipements de protection collective (EPC)

Sur la base des résultats de votre évaluation des risques transcrits dans votre document unique, vous avez défini un plan d’actions.

Lorsque vous n’êtes pas en mesure de mettre en œuvre les principes généraux de prévention, en particulier le premier, qui consiste à éviter les risques, et que vous pouvez justifier de l’impossibilité d’appliquer ce principe, vous pouvez appliquer un autre principe général de prévention : prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Cela signifie que vous êtes tenu de tenter de mettre en place des équipements de protection collective (EPC) (aspirateur de fumées, barrières matérielles ou immatérielles, etc.) avant de mettre à disposition de vos salariés des équipements de protection individuelle (EPI).

Choisir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés

Le recours aux EPI est la dernière solution lorsque les autres moyens techniques (dont la protection collective) s’avèrent inapplicables ou insuffisants.

En fonction des risques identifiés, vous devez choisir les EPI que vous mettez à la disposition de vos salariés : gants pour éviter les coupures, masques pour limiter l’inhalation de poussières, chaussures de sécurité pour se protéger des chutes d’objets lourds lors de manutentions, lunettes pour se protéger de projections, par exemple.

Ces EPI seront choisis de manière à :

  • ne pas générer de risques supplémentaires ;
  • être appropriés aux risques ;
  • être adaptés aux conditions de travail ;
  • tenir compte de l’ergonomie.

Sur la base de votre analyse des risques et sur la base des fiches techniques des EPI que vous pouvez solliciter auprès de différents fournisseurs, étudiez l’adéquation des protecteurs et du niveau de protection que vous souhaitez, en tenant compte du confort de vos salariés.

Faire utiliser les EPI

Rédiger des consignes d’utilisation

Lorsque vous remettez des EPI à vos salariés, vous avez une obligation de les informer sur les risques contre lesquels le port des EPI les protège, les conditions d’utilisation et les instructions ou consignes associées.

Pour rédiger vos consignes, utilisez les notices d’instruction rédigées en français qui sont fournies avec les EPI.

Former à l’utilisation

Vous devez former vos salariés à l’utilisation des EPI. Souvent, cette formation est intégrée à la formation à la sécurité. N’oubliez pas de la renouveler régulièrement.

Maintenir en état de fonctionner et en conformité

Comme tous vos équipements, vous devez vérifier que vos EPI sont conformes avant leur mise en service. Pour cela, il est nécessaire de les maintenir en état de fonctionner et en état de conformité. Vous devez donc mettre en place des vérifications périodiques et une maintenance de ces équipements qui seront consignées dans votre registre de sécurité.

Attention
Les vérifications périodiques pour certains EPI sont définies réglementairement.

Pour ne pas vous tromper dans la vérification de vos équipements de travail, téléchargez ce document récapitulatif des principales échéances :

Vérifications périodiques des équipements de travail

Suivre le port obligatoire des EPI  

Il ne suffit pas de mettre les EPI à disposition, encore faut-il vérifier leur port effectif. Si tel n’est pas le cas, rappelez le but des EPI, questionnez vos salariés afin de savoir pourquoi ils ne les portent pas et essayez de voir avec eux quels types d’équipement privilégier en terme d’ergonomie et de confort.

Souvenez-vous qu’en tant qu’employeur, vous avez une obligation de résultat en matière de sécurité au travail. Il vous appartient donc de vous assurer du port ou de l’utilisation effective des EPI. Vous pouvez inscrire cette obligation dans le règlement intérieur, ainsi que les sanctions assorties à un refus de port, à condition bien sûr que cette obligation soit justifiée par des motifs directement liés à la sécurité.

Notez-le
Une fois la sélection arrêtée et les EPI utilisés, il serait intéressant de vérifier l’adéquation réelle du matériel en tenant compte de l’usage, des risques identifiés et du confort : passez du théorique à la pratique en sollicitant l’avis de vos salariés. Cela vous permettra d’ajuster votre évaluation des risques initiale et de valider vos conclusions.

Les erreurs à éviter

Ne prenez pas le risque d’utiliser des EPI périmés. Des délais de péremption pour ces protecteurs sont définis pour des conditions normales. Il est important d’identifier ces délais et de les suivre afin d’éviter que vos salariés utilisent du matériel non conforme et mettent en danger leur santé ou leur sécurité. Ces délais sont, en règle générale, définis sur les notices d’utilisation rédigées en français que vous transmet votre fournisseur avec vos EPI.

Ceci est d’autant plus important pour la santé de votre personnel que, même pour les EPI existants sur le marché, il arrive que leur conformité et leur efficacité soient sujets à caution.

Cette fiche est extraite de la documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » des Editions Tissot. Dans cette documentation vous trouverez également des questions-réponses, des conseils et des informations sur les sanctions encourues concernant les EPI.

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