Fourniture et entretien des masques pour lutter contre la Covid-19 : attention aux possibles contrôles sur chantier de la DIRECCTE

Obligations en santé-sécurité au travail et fourniture des masques : quelques rappels

Conformément aux principes généraux de prévention, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent notamment des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Par exemple en fournissant des équipements de protection individuelle.

Vous devez veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
C’est ainsi qu’il a fallu adapter vos pratiques pour faire face au Covid-19 notamment sur la question des masques.
Rappelons en effet que vous devez équiper vos salariés en masques, sauf exceptions (voir notre article « Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ? »).

Les masques chirurgicaux et grands publics ne sont pas reconnus comme étant des équipements de protection individuelle (EPI) au sens du Code du travail car ceux-ci ne protègent pas individuellement le travailleur, mais empêchent seulement la projection de la salive sur autrui.
Toutefois, ils sont considérés comme étant une mesure de prévention afin d’éviter la propagation du virus Covid-19.

Fourniture des masques aux salariés : gratuité et entretien

Le fait que les masques chirurgicaux et grands publics contribuent à la prévention vous oblige alors à les fournir gratuitement, en nombre suffisant, à tous vos travailleurs, quels qu’ils soient (salarié, intérimaire, apprenti)

Attention, si vous préférez fournir à vos salariés des masques réutilisables, la question de leur entretien va alors se poser.
Bien que rien ne soit prévu dans les textes ou les guides sanitaires sur le sujet, dans la mesure où le masque est une mesure de prévention indispensable, vous avez tout intérêt à prendre en charge leur entretien.
Si vous ne pouvez pas ou ne mettez pas en place une procédure de nettoyage des masques grand public, vous devez dans ce cas verser une indemnité d’entretien à vos salariés.

Attention, l’Inspection du travail exerce actuellement des contrôles sur chantier pour vérifier que ces dispositifs de prévention sont effectifs et notamment, que les salariés ont bien des masques fournis à titre gratuit et qu’ils sont entretenus par l’employeur.

Il vous est donc conseillé de procéder à l’entretien de ces masques grand public ou de verser une indemnité d’entretien.
Le montant est peut-être à définir avec vos représentants du personnel (un accord d’entreprise peut être conclu).
En effet, il n’est pas précisé la manière doit être évalué ce coût supplémentaire à supporter pour les entreprises.

Entreprise utilisatrice et entreprise de travail temporaire : sur qui pèse cette obligation ?

Il convient par ailleurs, que vous vous mettiez d’accord avec l’entreprise de travail temporaire pour savoir qui fournit ces masques aux salariés intérimaires.
La règle veut que ce soit l’entreprise utilisatrice car vous êtes responsable des conditions d’exécution du travail.

Toutefois, il est à noter qu’en cas de survenance du risque, l’entreprise de travail temporaire pourra également être reconnue responsable.

En effet, la jurisprudence reconnait le principe de coresponsabilité pour apprécier l’effectivité des mesures prises.

En conséquence, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice sont tenues, à l’égard des salariés mis à disposition, d’une obligation de sécurité de résultat, dont elles doivent assurer l’effectivité, chacune au regard des obligations que les textes mettent à leur charge en matière de prévention des risques.

Il convient donc de vous coordonner avec l’entreprise de travail temporaire sur les mesures de prévention prises contre la propagation du virus sur le poste de travail occupé par l’intérimaire.