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Frais de cantine : les boissons payantes sont exclues

Publié le par dans Rémunération.

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de repas pris à la cantine. Cela constitue un avantage en nature qui doit être intégré dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l’administration tolère que l’avantage en nature ne soit pas intégré à cette assiette lorsque le salarié paie une partie du repas. Attention, les boissons payantes ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de la participation financière du salarié.

Frais de cantine : évaluation de l’avantage en nature

Lorsque l’entreprise prend en charge les frais de repas pris à la cantine de ses salariés, il s’agit d’un avantage en nature qui doit être réintégré dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Toutefois, l’administration tolère qu’il soit fait abstraction de l’avantage en nature lorsque le salarié participe au financement de son repas. Pour cela, sa participation doit être au moins égale à 50 % de la valeur forfaitaire d’un repas.

Depuis le 1er janvier 2015, la valeur forfaitaire d’un repas pris à la cantine est fixée à 4,65 euros. La moitié de cette valeur forfaitaire est égale 2,325 euros.

Si la participation financière du salarié au prix du repas servi par la cantine est inférieure à 2,325 euros, la différence entre l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture et le montant de la participation personnelle du salarié devra être réintégré dans l’assiette des cotisations.

Si la participation du salarié est égale ou supérieure à 2,325 euros, l’avantage en nature peut être négligé. Il n’est pas intégré dans l’assiette des cotisations.


Si la participation salariale s’élève à 1,50 euros par repas, l’avantage en nature à réintégrer dans l’assiette est de 3,15 euros par repas (4,65 euros – 1,50 euros) ;
si la participation salariale s’élève à 3 euros par repas, l’avantage en nature nourriture peut être négligé et ne pas être intégré dans l’assiette des cotisations.

Frais de cantine : les boissons payantes sont exclues de l’évaluation de la participation du salarié

La Cour de cassation vient de donner des précisions sur ce qu’il devait pris en compte pour l’évaluation de la participation financière du salarié.

Le coût du repas doit être appréhendé au sens de la prise d’un repas intégrant les principes de base d’une alimentation à la fois solide et liquide. L’hydratation prise en compte doit être nécessairement la seule consommation d’ « eau du robinet » gratuite par définition dans les cantines et restaurant.

Ainsi, les boissons spécifiques comme les sodas, les cafés, ainsi que toutes les boissons alcoolisées ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de la participation financière du salarié. Cette règle s’applique également aux eaux minérales payantes.

Pour répondre à toutes vos questions sur les avantages en nature, ainsi qu’à celles relatives aux frais professionnels, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».


Cour de cassation, chambre civile 2, 12 mars 2015, n° 14–10744 (les boissons payantes ne sont pas intégrées dans l’évaluation de la participation financière du salarié au frais de cantine)

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