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Frais de déplacement des salariés intérimaires

Publié le par dans Rémunération.

L’ACOSS vient de préciser le régime social des frais de déplacement des personnes intérimaires, ainsi que pour les salariés en mission auprès d’une SSII. Ces précisions portent sur des questions pratiques relatives aux conditions d’exonération des indemnités de repas. Tour d’horizon et définition des notions de « petit déplacement » et « grand déplacement ».

Les petits déplacements : définition

Pour rappel, un salarié en situation de petit déplacement est celui qui ne peut regagner sa résidence habituelle ou son lieu de travail habituel afin d’y prendre ses repas. Dans ce cas et dans la limite du forfait en vigueur, le montant de ces indemnités n’est pas soumis à cotisations et contributions sociales.

Il est donc convenu que le petit déplacement se fait à partir du lieu de travail habituel et pour les salariés en mission, l’on considère que si le lieu de travail est fixe, celui-ci devient le lieu de travail habituel.

Les petits déplacements : régime social applicable

Un salarié intérimaire ou consultant en SSII est considéré en petit déplacement seulement pendant les 3 premiers mois de sa mission étant entendu au sein de la même entreprise cliente.

Dans cas, les frais de repas versés au salarié seront considérés comme des frais professionnels et seront exclus de cotisations et contributions sociales, soit dans la limite du forfait en vigueur, soit en intégralité sur présentation de justificatif. L’exonération de cotisations et contributions sociales est établie seulement si le salarié est dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son entreprise.

   
La période de 3 mois équivaut à 55 jours de travail en continu. Afin de simplifier la prise en compte de ces 3 mois, cette durée s’apprécie de date à date sans soustraire les périodes de suspension comme les arrêts maladies ou les congés payés.


Au-delà du 3e mois

A compter du 1er jour du 4e mois de la mission, le salarié intérimaire ou consultant en SSII est considéré comme un sédentaire au sein de l’entreprise cliente, il n’est donc plus en situation de déplacement. Par conséquent, les remboursements des frais de repas ne sont plus des frais professionnels. Ils ne sont plus exonérés de cotisations et contributions sociales. Seuls les remboursements des frais de repas liés à des déplacements professionnels pris en dehors de l’entreprise cliente peuvent être exonérés.

Les grands déplacements : définition

Est considéré comme un grand déplacement, le salarié qui ne peut rejoindre son habitation principale chaque jour lorsqu’il est en déplacement professionnel. Cette appréciation se fait à partir du domicile habituel du salarié.

Il est admis une situation de grand déplacement si :

  • la distance entre le lieu de domicile habituel et le lieu de la mission est au moins égale à 50 km pour un trajet uniquement « aller » ;
  • les transports en commun n’effectuent pas ce trajet en moins de 1h30 ;
  • d’autres circonstances qui empêchent le salarié de regagner son domicile habituel.

Les grands déplacements : régime social applicable

Les indemnités de repas pour le déjeuner et le diner sont considérées comme des frais professionnels. Elles ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales, toujours dans la limite des forfaits en vigueur ou en totalité sur présentation des justificatifs.

Etant entendu que le salarié ne peut rejoindre sa résidence principale, son hébergement n’est que provisoire.

   
Si l’URSSAF estime que le salarié peut rejoindre chaque jour sa résidence principale ou bien bénéficie d’une mise à disposition gratuite d’un logement, les indemnités perçues n’ont plus le caractère de frais professionnels. Par conséquent, elles doivent être intégrées dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Les titres restaurant : précision sur leurs utilisations

Les titres restaurant demeurent un moyen de paiement possible au sein du restaurant de l’entreprise cliente dès lors si le restaurant :

  • bénéficie d’un taux de TVA réduit ;
  • a reçu l’agrément par la commission nationale des titres restaurant ;
  • applique un tarif à l’exclusion de toute participation patronale.
   
L’exonération des cotisations patronales relatives aux titres restaurant n’est pas cumulable avec l’exonération des indemnités de frais de repas.

Fabrice GUIGUES, Responsable juridique

Lettre-circ. ACOSS 2015–34 du 6 juillet 2015

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