Droit du travail & RH

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Frais de déplacement et TVA…

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Un salarié, en déplacement professionnel sur plusieurs jours, engage des frais de restaurant et d’hôtel, remboursés par la société. La TVA grevant ces dépenses est-elle déductible, pour l’entreprise ? Cela dépend de la dépense…

TVA : une déduction admise pour les dépenses de restaurant

S’agissant des dépenses de restaurant, il faut toujours être en mesure de justifier qu’elles sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise : ce sera le cas si, dans le cadre de l’entretien de vos relations commerciales, dans la perspective de nouveaux marchés, dans le cadre de réunions d’ordre professionnel, vous (ou vos salariés) invitez des clients, des fournisseurs, des relations d’affaires, etc.

Dans ces conditions, la TVA est normalement récupérable pour l’entreprise. Il est essentiel, à ce titre, d’être en mesure de justifier de la nature et du montant de cette dépense, en produisant la facture émise par le restaurateur.

TVA : une déduction refusée pour les dépenses d’hébergement

Une restriction existe pour les dépenses d’hébergement faites au profit du dirigeant de l’entreprise ou des salariés : la TVA supportée à cette occasion n’est pas déductible.

Cette interdiction ne vise pas la dépense engagée au profit d’un tiers à l’entreprise : dans ce dernier cas, la déduction est admise, à condition, là encore, que la dépense soit effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.

Une exception est toutefois admise pour les dépenses de logement engagées au profit du personnel de gardiennage, de sécurité, de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise.

Pour plus de précisions sur la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et pour les PME ».


Jean-François Menguy, fiscaliste

Code général des impôts, art. 206 de l’annexe II

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