Droit du travail & RH

Frais de repas : de nouvelles précisions apportées par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis plusieurs mois, le développement d’un bulletin officiel de la Sécurité sociale - dit le BOSS – est l’occasion, pour les organismes de Sécurité sociale, d’apporter des précisions sur des dispositifs d’exonération de Sécurité sociale. Des précisions intéressantes concernent les frais professionnels et plus particulièrement les conditions d’exonération des frais de repas du personnel du BTP.

Frais de repas : un contrôle des conditions particulières de travail

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