Droit du travail & RH

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Frais de transport : augmentation des Pass Navigo au 1er août 2016

Publié le par dans Rémunération.

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 4,3 %.

Au 1er août 2016, les forfaits Navigo augmentent. Cette hausse concerne les Pass « annuel », « mois » et « semaine » (semaine 31 pour le Pass semaine).

Pour rappel, la loi vous oblige à prendre en charge 50 % du coût du titre de transport en commun de vos salariés (Code du travail, art. R. 3261–1).

La modification du tarif du Pass Navigo a donc un impact direct sur le montant que vous devez prendre en charge.

Des dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent prévoir une prise en charge encore plus importante.

Les déplacements concernés sont ceux accomplis au moyen de transports publics entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Retrouvez tous les tarifs des forfaits Navigo au 1er août 2016 en téléchargeant notre document récapitulatif :

Pour toutes vos questions concernant les frais de transport des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».


Délibération STIF n° 2016–255 du 13 juillet 2016

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