Droit du travail & RH

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Frais de transport : augmentation des tarifs de la Carte orange

Publié le par dans Rémunération.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie de l’abonnement aux transports publics de vos salariés. Pour la région parisienne, les tarifs de la Carte orange augmentent au 1er juillet : pensez à répercuter cette hausse sur les bulletins de salaire.

Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie des frais de déplacement de leurs salariés qui utilisent les transports publics (Code du travail, art. L. 3261–2)

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 750 € pour les personnes physiques et de 3.750 € pour les personnes morales.
La prise en charge est de 50 % minimum du coût des titres d’abonnement pour les déplacements accomplis entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Cette obligation a pour but d’étendre à toutes les régions le dispositif de remboursement des frais de transport en commun déjà en place en région parisienne.

Concernant la région Île-de-France, les tarifs des transports en commun augmentent au 1er juillet. En conséquence, le coût de la prise en charge des employeurs franciliens augmente également à cette date.

Voici les nouveaux tarifs :

Zones
Carte orange
(en euros)
Carte intégrale
Mensuelle
hebdomadaire
1 à 2
56,60
17,20
574,60
1 à 3
74,40
22,70
753,90
1 à 4
91,70
27,90
929,90
1 à 5
109,90
33,40
1.112,50
1 à 6
123,60
37,60
1.251,10
2 à 3
53,50
16,30
542,70
2 à 4
68,70
20,90
696,70
2 à 5
82,50
25,10
836,40
2 à 6
93,90
28,60
950,80
3 à 4
52,10
15,80
529,50
3 à 5
65,20
19,80
661,50
3 à 6
75,80
23,10
768,20
4 à 5
51,90
15,80
527,30
4 à 6
58,60
17,80
594,40
5 à 6
51,10
15,50
518,50


Pour information, 83 % des porteurs de la Carte orange intégrale sont des salariés

I. Vénuat


Pour plus de précisions sur la prise en charge des frais de transport, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».


Article publié le 25 juin 2009

(Communiqué de presse, Conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France [STIF], 27 mai 2009) 
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