Frais de transport : augmentation des tarifs de la Carte orange

Depuis le 1^er janvier 2009, tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie des frais de déplacement de leurs salariés qui utilisent les transports publics (Code du travail, art. L. 3261–2)

La prise en charge est de 50 % minimum du coût des titres d’abonnement pour les déplacements accomplis entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Cette obligation a pour but d’étendre à toutes les régions le dispositif de remboursement des frais de transport en commun déjà en place en région parisienne.

Concernant la région Île-de-France, les tarifs des transports en commun augmentent au 1^er juillet. En conséquence, le coût de la prise en charge des employeurs franciliens augmente également à cette date.

Voici les nouveaux tarifs :

Zones	Carte orange (en euros)		Carte intégrale
	Mensuelle	hebdomadaire
1 à 2	56,60	17,20	574,60
1 à 3	74,40	22,70	753,90
1 à 4	91,70	27,90	929,90
1 à 5	109,90	33,40	1.112,50
1 à 6	123,60	37,60	1.251,10
2 à 3	53,50	16,30	542,70
2 à 4	68,70	20,90	696,70
2 à 5	82,50	25,10	836,40
2 à 6	93,90	28,60	950,80
3 à 4	52,10	15,80	529,50
3 à 5	65,20	19,80	661,50
3 à 6	75,80	23,10	768,20
4 à 5	51,90	15,80	527,30
4 à 6	58,60	17,80	594,40
5 à 6	51,10	15,50	518,50

Pour information, 83 % des porteurs de la Carte orange intégrale sont des salariés

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Pour plus de précisions sur la prise en charge des frais de transport, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».


Article publié le 25 juin 2009

(Communiqué de presse, Conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France [STIF], 27 mai 2009)