Frais de transport BTP : hausse du Pass Navigo au 1er août 2017

Frais de transport : prise en charge

Vous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports en commun souscrits par vos salariés pour leur trajet domicile/lieu de travail à hauteur de 50 % minimum.

L'obligation de prise en charge couvre les abonnements aux moyens de transports publics de personnes ainsi que les frais d'abonnement aux services publics de location de vélos.

Le salarié doit vous présenter son abonnement. S’il ne permet pas de l’identifier (pas de photo ou abonnement non nominatif), vous pouvez demander au salarié de faire une déclaration sur l’honneur.

Pour les salariés à temps partiel, la règle de prise en charge est la suivante :

• ceux dont la durée du travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale (ou conventionnelle, si elle est inférieure) bénéficient du même remboursement que les salariés à temps plein ;
• ceux dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale (ou conventionnelle, si elle est inférieure) bénéficient d’une prise en charge calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié du temps de travail à temps complet.

Sachant que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment travaillant sur la région parisienne impose des dispositions spécifiques en matière de prise en charge des frais de transport. Dans la convention de la région parisienne, sont prévues plusieurs situations de remboursement des frais de transport des ouvriers. La règle de base est le remboursement des frais réels de transport quotidien de l’ouvrier entre son domicile et ses chantiers, sur la base « du tarif de la carte orange (devenue Pass Navigo) instituée dans la région parisienne ». Cette disposition est plus avantageuse que l’obligation légale : l’employeur doit prendre en charge l’intégralité du coût du titre de transport, et non plus la moitié comme prévue par la loi.

Frais de transport : augmentation du Pass Navigo

Le Conseil du syndicat des transports d’Ile-de-France a voté une évolution tarifaire à compter du 1er aout 2017. Le forfait Navigo mensuel toutes zones augmente de 2,20 euros, soit un tarif de 75,20 euros.

N’oubliez pas de faire apparaître les remboursements sur une ligne spécifique du bulletin du salaire.

Pour toutes vos questions concernant la prise en charge des frais de transport des salariés du BTP sur le bulletin de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie BTP ».

Conseil du Syndicat des Transport d’Ile-de-France, 28 juin 2017