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Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des forfaits Navigo annuels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les tarifs des forfaits Navigo annuels en Ile-de-France ont été relevés de 2 % au 1er août dernier. Cette hausse entraîne à partir de cette date, une augmentation du montant de la participation des employeurs franciliens au coût des frais de transport de leurs salariés détenteurs d’un PASS Navigo à l’année.

Une prise en charge de 50 %

Les employeurs de la région parisienne ont, comme les autres, l’obligation de rembourser à leurs salariés, une partie du prix du titre d’abonnement aux transports publics qu’ils ont souscrits, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Notez-le : Les salariés qui prennent un abonnement aux services publics de location de vélos de type Velib’ bénéficient également de ce dispositif.

Cette prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement peut toutefois être refusée aux personnels de chantier qui perçoivent déjà une indemnité de transport d’un montant supérieur ou égal à cette dernière, pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

   
En région parisienne où la règle est le remboursement des titres d’abonnement RATP ou SNCF, le versement d’une indemnité de transport reste exceptionnel.

Les salariés de l’entreprise qui exercent leur activité sur plusieurs chantiers ou lieux de travail peuvent, en revanche, prétendre à la prise en charge du ou des titres de transport qui leur permettent de réaliser l’ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre leur résidence et leurs différents lieux de travail, ainsi qu’entre ces lieux, dès lors que votre entreprise n’assure pas leur transport lors de ces trajets.

Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge de ces frais doit être identique à celle des salariés à temps complet, lorsque leur horaire de travail est au moins égal à 50 % de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail appliquée dans l’entreprise. En cas de durée inférieure, elle est calculée à proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée de travail à temps plein.


Dans une entreprise dont la durée collective hebdomadaire de travail est de 35 heures, pour un salarié à temps partiel employé 15 heures par semaine, la prise en charge de 50 % sera affectée d’un coefficient de 15/17,5. Pour un forfait Navigo annuel « zone 1–5 » d’une valeur mensuelle de 104,80 euros (tarif mensuel/11 mois.), le versement de l’entreprise sera de 44,91 euros (52,40 € x 15/17,5).
La prise en charge obligatoire d’une partie du titre de transport du salarié doit intervenir au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel ce titre a été validé. S’il s’agit d’un abonnement annuel, le remboursement est réparti chaque mois.

Un régime attractif

La prise en charge légale des frais de transport des salariés ne supporte aucune cotisation sociale, y compris si la participation de l’entreprise est supérieure à 50 %. L’exonération étant alors limitée aux sommes effectivement déboursées par les bénéficiaires. Et ce, que votre entreprise ait opté ou non pour l’abattement supplémentaire de 10 %, pour frais professionnels.

L’exonération de ces frais est subordonnée à la remise par les salariés, de la copie de leur titre d’abonnement aux transports publics.

   
Cette contribution obligatoire est exclue de toute imposition. En cas de prise en charge supérieure à 50 %, seule la partie excédentaire est soumises à l’impôt sur le revenu.

Une hausse de 2 % des forfaits annuels

Afin de financer pour l’année 2012 le coût du « dézonage » de la carte Navigo le week-end et les jours fériés, le coût Pass annuel Navigo a été augmenté de 2 % au 1er août dernier.

Notez-le : Depuis le 1er septembre 2012, les forfaits Navigo mensuel et annuel, ainsi que le forfait « Solidarité Transport mois » à coût réduit permettent à vos salariés qui en sont détenteurs, de voyager sur l’ensemble du réseau de transports en commun d’île-de-France, donc, le cas échéant, au-delà de leur zone respective de validité.

En conséquence, le montant de la participation aux frais de transport des employeurs de la région parisienne augmente également à partir de cette date, pour les salariés de l’entreprise titulaires d’un forfait Navigo annuel.

Cette hausse s’applique aux Pass annuels en cours et pas uniquement, à ceux souscrits depuis le 1er août 2012.


Téléchargez les nouveaux tarifs applicables depuis cette date.



Florence Labbé

Communiqué de presse, conseil d’administration du STIF du 11 juillet 2012

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