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Frais de transport : hausse des tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les tarifs des transports publics en Ile-de-France n’échappent pas aux nombreuses augmentations de ce début d’année. Dès le 1er janvier 2013, les prix des forfaits Navigo progressent de 2,4 % en moyenne. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs franciliens au coût des abonnements de leurs salariés.

Les modalités de prise en charge

Au même titre que les autres employeurs, les entreprises de la région parisienne sont tenues de prendre en charge une partie du prix des abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge est fixée à 50 % du coût de ces titres de transport.

Si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation du trajet entre le domicile et le lieu de travail, cette prise en charge doit couvrir les différents titres de transport souscrits par le salarié : par exemple, un abonnement de bus urbains complété par un forfait Navigo RATP.

Vous n’êtes tenu de prendre en charge que les titres de transport permettant au salarié de réaliser, dans le temps le plus court, les déplacements entre son domicile et son lieu de travail, sur la base du tarif de 2e classe.

Si le lieu de travail et la résidence d’un salarié sont tous deux situés en banlieue parisienne, mais qu’il est plus rapide pour lui de passer par Paris et donc de souscrire un abonnement comprenant une zone supplémentaire, plutôt que de réaliser un trajet de banlieue à banlieue, la prise en charge de votre entreprise devra ainsi se faire sur la base de l’abonnement souscrit.

En cas de temps partiel, cette prise en charge est la même que celle accordée pour un temps complet, si l’horaire de travail du salarié est au moins égal à 50 % de la durée collective hebdomadaire de travail de l’entreprise. En cas de durée inférieure, elle doit être calculée en fonction du rapport entre la durée de travail du salarié et 50 % d’un temps complet. Soit, par exemple 15/17,5, pour un salarié employé 15 heures par semaine dans une entreprise aux 35 heures. Pour un forfait Navigo annuel « zone 1–5 » d’une valeur mensuelle de 106,40 euros (tarif mensuel/11 mois.), la prise en charge sera de 45,60 euros (53,20 € x 15/17,5).

Les situations particulières

Dans le Bâtiment, le remboursement par l’employeur de 50 % des frais de transport collectif des salariés est une obligation, comme dans n’importe quel autre secteur.

Pour autant, si vos salariés n’engagent pas de frais pour leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail, notamment parce que votre entreprise organise elle-même leur transport collectif sur les chantiers, cette prise en charge peut leur être refusée.

Elle n’a également pas à être accordée aux personnels de chantier en petit déplacement, s’ils perçoivent déjà, pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, une indemnité de transport d’un montant au moins équivalent à la prise en charge légale.

   
En région parisienne, où la règle est le remboursement aux salariés de leurs titres d’abonnement, le versement d’une telle indemnité reste l’exception.

Autre particularité : les salariés de l’entreprise qui exercent leur activité sur plusieurs chantiers ou lieux de travail  peuvent prétendre à la prise en charge des titres de transport qui leur permettent de réaliser l’ensemble des déplacements professionnels qui leur sont imposés. C’est à dire, aussi bien ceux effectués entre leur résidence habituelle et leurs différents sites de travail, qu’entre ces sites, dès lors que votre entreprise n’assure pas leur transport lors de ces trajets.

La nouvelle grille tarifaire

Les tarifs 2013 des PASS Navigo sont relevés en moyenne de 2,4 %* (voir téléchargement). La hausse différenciée intervenue au 1er janvier privilégie les usagers les plus éloignés de Paris, et donc leurs employeurs.

Le taux d’augmentation des forfaits est en effet d’autant plus réduit que le nombre de zones couvertes est élevé. Le forfait Navigo mensuel zone 1–2 subit ainsi la plus forte hausse, passant de 62,90 € à 65,10 €.

Retrouvez tous les tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2013 en téléchargeant notre document récapitulatif :

Contrairement à ce qui avait été annoncé en 2012, la tarification unique du forfait Navigo, ne verra pas le jour cette année, faute de ressources suffisantes. La hausse des tarifs s’accompagne en revanche de la mise en place au 1er janvier 2013, du complément de parcours.

   
Cette mesure permet, par exemple, à un salarié titulaire d’un PASS Navigo zone 1–2 qui souhaite se rendre en zone 3 de ne plus à payer un billet « plein pot », mais simplement le supplément entre la zone 2 et la zone 3.


Pour en savoir plus sur l’obligation de l’employeur de prendre en charge les frais de transport des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».


Florence Labbé

Communiqué de presse – Conseil du STIF du 13 décembre 2012

* Cette hausse qui atteint en moyenne 2,9 % est ramenée à 2,4 % si l’on tient compte de la mesure de création du complément de parcours au 1er janvier et du dézonage de certains forfaits le week-end et les jours fériés.

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