Droit du travail & RH

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Frais de transport : nouveaux tarifs du Pass Navigo (ex-carte Orange) au 1er juillet 2010

Publié le par dans Rémunération.

Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie des abonnements aux transports publics de leurs salariés. Pour la région parisienne, les tarifs du Pass Navigo (ex- carte Orange) augmentent au 1er juillet. Pensez à répercuter cette hausse sur les bulletins de salaires.

Tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie des frais de déplacement de leurs salariés qui utilisent les transports publics (Code du travail, art. L. 3261–2) quelle que soit la localisation de l’entreprise. Cette obligation concerne toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2009. Il n’y a plus de distinction avec la région Ile-de-France.

La prise en charge est de 50 % minimum du coût des titres d’abonnement pour les déplacements accomplis entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Concernant la région Île-de-France, les tarifs des transports en commun augmentent au 1er juillet 2010.

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Frais de transport : nouveaux tarifs du Pass Navigo (ex-carte Orange) au 1er juillet 2010 (29/06/2010)En conséquence, le coût de la prise en charge des employeurs franciliens augmente également à cette date.

La prise en charge de 50 % est un minimum. Il est possible, par exemple, de prendre en charge la totalité du coût de l’abonnement. Dans ce cas, il est nécessaire de disposer des justificatifs des sommes engagées par les salariés pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales.

Pour plus de précisions sur la prise en charge des frais de transport, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée  ».

(Communiqué de presse, Conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France [STIF], 2 juin 2010)

Isabelle Vénuat


Article publié le 29 juin 2010

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