Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2012
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Prise en charge des frais de transports
L’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements aux transports publics de ses salariés. Cette obligation est applicable à toutes les entreprises, quel que soit leur localisation. En effet, il n’y pas que les entreprises situées en Ile-de-France qui prennent en charge une partie des frais d’abonnement. Cette obligation a été étendue à toutes les entreprises depuis 2009.
La prise en charge est égale à 50 % du coût des titres d’abonnement (Code du travail, art. R. 3261–1).
Les déplacements concernés sont ceux accomplis au moyen de transports publics entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
Frais de transport Île-de-France : forfaits Navigo au 1er janvier 2012
En application du relèvement de TVA sur les transports (5,5 à 7 %), les tarifs des titres de transports de l’Île-de-France ont été relevés de 1,5 %. En conséquence, le montant de la participation des employeurs franciliens augmente également en janvier 2012. Téléchargez les nouveaux tarifs applicables depuis le 1er janvier 2012.
Communiqué de presse, conseil du STIF du 7 décembre 2011
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