Droit du travail & RH

Frais de transports publics : précisions sur la prise en charge de 50 % de l’employeur
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Publié le par dans Rémunération.

En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie des frais de transports publics de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale donne des précisions sur cette prise en charge lorsqu’un salarié dispose de plusieurs abonnements, ainsi que sur la notion de résidence habituelle.

Prise en charge des frais de transport public domicile/travail : principe

Sous certaines conditions, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de déplacements des salariés qui utilisent un moyen de transports publics ou de services publics de location de vélo.

Votre prise en charge est de 50 % minimum du coût des titres d’abonnement pour les déplacements accomplis entre la résidence habituelle et le lieu de travail (Code du travail, art. R. 3261-1).

Le remboursement est effectué sur la base des tarifs de 2e classe. Il doit correspondre au trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail.

Lorsque le salarié souscrit plusieurs abonnements afin d’effectuer son trajet domicile/travail. Par exemple, il effectue une partie de son trajet en bus et une autre avec un vélo de location.
Dans ce cas, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que vous prenez en charge 50 % du coût des différents abonnements.

Rappel
Cette prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Si vous prenez en charge plus de 50 % du coût de l’abonnement, cette part facultative est exonérée dans la limite des frais réellement engagés.

Cette prise en charge des frais de transports est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié (Code du travail, art. R. 3261-5).

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