Droit du travail & RH

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Frais kilométriques 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2014 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2014 qui a été publié le 27 mars 2014 par l’administration fiscale.

Frais kilométriques 2014 : remboursement au forfait

L’employeur peut rembourser les frais kilométriques 2014 en versant des indemnités kilométriques 2014 forfaitaires.

Le barème kilométrique 2014 publié au bulletin officiel des finances publiques – Impôts (BOFiP-impôts) permet de fixer les indemnités kilométriques versées aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail.

Les indemnités versées pour les frais de déplacement 2014 sont réputées être utilisées conformément à leur objet lorsque leur montant n’excèdent pas les limites du barème kilométrique 2014. Elles peuvent alors être déduites de l’assiette des cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de produire des justificatifs. Par contre, vous devez pouvoir justifier du caractère professionnel des frais engagés.

Il existe plusieurs barèmes suivant le véhicule utilisé : voiture, moto, vélomoteur, etc.


Les barèmes sont fixés en tenant compte de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d’assurances.

   
Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter. 

Frais kilométriques 2014 : toujours limités à 7 CV

Les frais kilométriques 2014 sont évalués en fonction notamment de la puissance administrative du véhicule dans la limite maximale de 7 CV. Ainsi, pour une voiture ayant une puissance fiscale de 13 CV, vous appliquerez le barème pour une voiture de 7 CV et plus.

BOFiP-I, 27 mars 2014

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