Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Frais kilométriques 2016

Publié le 29/02/2016 à 06:30, modifié le 11/07/2017 à 16:27 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

Frais professionnelsIndemnité

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Les frais kilométriques 2016 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2016 qui correspond à celui publié le 28 février 2015 au Journal officiel.
Barèmes kilométriques 2015 – 2016

Frais kilométriques 2016 : remboursement au forfait

L’employeur peut rembourser les frais kilométriques 2016 en versant des indemnités kilométriques 2016 forfaitaires.

Le barème kilométrique publié au Journal officiel permet de fixer les indemnités kilométriques versées aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail.

Pour l’année 2016, l’administration fiscale vient d’indiquer que les barèmes applicables ne sont pas actualisés. Il faut appliquer les barèmes kilométriques 2015.

Les indemnités versées pour les frais de déplacement 2016 sont réputées être utilisées conformément à leur objet lorsque leur montant n’excèdent pas les limites du barème kilométrique 2016. Elles peuvent alors être déduites de l’assiette des cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de produire des justificatifs. Par contre, vous devez pouvoir justifier du caractère professionnel des frais engagés.

Il existe plusieurs barèmes suivant le véhicule utilisé : voiture, moto, vélomoteur.

Barèmes des indemnités kilométriques 2015 – 2016 (pdf | 2 p. | 52 Ko)
Télécharger gratuitement

Frais kilométriques 2016 : que comprennent-ils ?

Les barèmes kilométriques 2016 sont fixés en tenant compte de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d’assurances.

Notez-le
Les frais kilométriques sont évalués en fonction notamment de la puissance administrative du véhicule dans la limite maximale de 7 CV. Ainsi, pour une voiture ayant une puissance fiscale de 13 CV, vous appliquerez le barème pour une voiture de 7 CV et plus.

Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter.

BOI-BAREME-000001–20160215, 15 février 2016
Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Jo du 28

Top 5 des téléchargements en droit du travail