Frais kilométriques 2016
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Frais kilométriques 2016 : remboursement au forfait
L’employeur peut rembourser les frais kilométriques 2016 en versant des indemnités kilométriques 2016 forfaitaires.
Le barème kilométrique publié au Journal officiel permet de fixer les indemnités kilométriques versées aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail.
Pour l’année 2016, l’administration fiscale vient d’indiquer que les barèmes applicables ne sont pas actualisés. Il faut appliquer les barèmes kilométriques 2015.
Les indemnités versées pour les frais de déplacement 2016 sont réputées être utilisées conformément à leur objet lorsque leur montant n’excèdent pas les limites du barème kilométrique 2016. Elles peuvent alors être déduites de l’assiette des cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de produire des justificatifs. Par contre, vous devez pouvoir justifier du caractère professionnel des frais engagés.
Il existe plusieurs barèmes suivant le véhicule utilisé : voiture, moto, vélomoteur.
Frais kilométriques 2016 : que comprennent-ils ?
Les barèmes kilométriques 2016 sont fixés en tenant compte de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d’assurances.
Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter.
BOI-BAREME-000001–20160215, 15 février 2016
Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Jo du 28
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