Droit du travail & RH

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Frais professionnels 2011

Publié le 05/01/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année par l’Administration. Voici les nouvelles valeurs des frais professionnels 2011.

Frais professionnels 2011 : nouveaux barèmes

Pour rembourser les frais professionnels, vous pouvez appliquer :

la méthode de l’indemnisation des frais réels : vous remboursez les dépenses réellement engagées par vos salariés. Ces derniers doivent vous remettre les justificatifs de leurs dépenses (facture, ticket de caisse, etc.) ;
la méthode de l’indemnisation des frais au forfait : ces montants sont fixés par l’URSSAF. Il faut justifier les circonstances à l’origine des frais engagés. Par exemple, le salarié ne peut pas regagner sa résidence du fait d’un déplacement professionnel.

Les frais professionnels 2011 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques (remboursement des frais au forfait) ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés par l’Administration.

Notez-le

Si le montant est supérieur, vous pouvez être exonéré de cotisations sociales. Vous devez prouver que : les circonstances de fait (déplacement professionnel, le salarié ne peut pas rentrer chez lui, etc.) sont établies ; l’allocation a été utilisée conformément à son objet en produisant les justificatifs.

Les seuils ont été réévalués au 1er janvier. Pour connaître les nouveaux barèmes relatifs aux frais professionnels 2011 (indemnité de repas, de grand déplacement en France métropolitaine, de mobilité professionnelle), téléchargez :

Frais professionnels 2011 : montants des indemnités forfaitaires (pdf | 1 p. | 59 Ko)

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Frais professionnels et avantages en nature : différences

Les frais professionnels ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature.

Les frais professionnels sont des dépenses effectuées par le salarié. Elles sont liées à sa fonction et à son emploi. Les frais professionnels engagés doivent être supportés par l’employeur.

Lorsque l’employeur rembourse les frais de repas ou de logement, alors que ces dépenses ne sont pas liées au travail du salarié, ces remboursements sont qualifiés d’avantages en nature.

Les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Ils peuvent être évalués forfaitairement selon des barèmes administratifs. Pour les connaître, consultez notre article : avantages en nature 2011.

Pour plus de précisions sur les avantages en nature et les frais professionnels, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel » et pour approfondir vos connaissances en matière de paie, nous vous conseillons également la formation « Gérer la paie étape par étape ».

Site des URSSAF, 31 décembre 2010