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Frais professionnels 2012 : nouveaux barèmes

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2012 de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire dans votre entreprise. Ils sont donc exonérés de cotisations sociales selon des barèmes revalorisés tous les ans par l’Administration. Voici les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2012.

Frais professionnels 2012 : nouveaux barèmes

Les frais professionnels 2012 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques (remboursement des frais au forfait) si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés par l’Administration ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Les seuils ont été réévalués et sont applicables depuis le 1er janvier 2012. Ils concernent :

  • les indemnités de repas ;
  • les indemnités de grand déplacement en France métropolitaine ;
  • les indemnités liées à la mobilité professionnelle.

Frais professionnels 2012 : barèmes 
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Les frais professionnels peuvent être remboursés selon 2 méthodes :

  • la méthode de l’indemnisation des frais réels : vous remboursez les dépenses réellement engagées par les salariés. Ils doivent vous remettre les justificatifs de leurs dépenses (facture, ticket de caisse, etc.) ;
  • la méthode de l’indemnisation des frais au forfait : les montants sont fixés par l’Administration (URSSAF). Il faut justifier les circonstances à l’origine des frais engagés.

Frais professionnels et avantages en nature : différences

Les frais professionnels sont des dépenses effectuées par le salarié. Elles sont liées à sa fonction et à son emploi. Ces dépenses sont supportées par l’employeur.

Si vous remboursez les frais de repas ou de logement, alors que ces dépenses ne sont pas liées au travail du salarié, ces remboursements sont qualifiés d’avantages en nature.

Sachez qu’un avantage en nature est un élément de rémunération qui est soumis à cotisations sociales.

L’avantage en nature peut être évalué forfaitairement selon des barèmes publiés par les URSSAF. Pour les connaître ceux applicables depuis le 1er janvier 2012, consultez notre article : avantages en nature 2012.

Pour plus de précisions sur le remboursement des frais professionnels et les avantages en nature, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Site des URSSAF, 29 décembre 2011

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