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Frais professionnels 2015

Publié le par dans Rémunération.

Les frais professionnels 2015 d’un salarié peuvent être remboursés sur la base du chiffre réel ou de façon forfaitaire. Lorsque ces frais sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Le barème 2015 est connu.

Frais professionnels 2015 : les différents modes de calcul

Les frais professionnels peuvent être remboursés selon 2 méthodes :

  • la méthode de l’indemnisation des frais réels : vous remboursez les dépenses réellement engagées par les salariés. Ils doivent vous remettre les justificatifs de leurs dépenses (facture, ticket de caisse, etc.) ;
  • la méthode de l’indemnisation des frais au forfait : les montants sont fixés par l’URSSAF. Il faut justifier les circonstances à l’origine des frais engagés. Par exemple, le salarié ne peut pas regagner sa résidence du fait d’un déplacement professionnel.

Frais professionnels 2015 : les dépenses concernées par le forfait

Certaines dépenses ne peuvent être indemnisées qu’au réel. C’est le cas notamment :

  • des frais engagés par le salarié en situation de télétravail ;
  • des frais engagés par le salarié à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  • ou encore des indemnités destinées à compenser les frais de déménagement exposés par le salarié en situation de mobilité professionnelle.

Vous trouverez la liste complète des dépenses qui ne peuvent être indemnisées qu’au réel dans notre documentation « Tissot Social Entreprise ».

L’indemnisation des frais professionnels sous forme d’allocations forfaitaires concerne les dépenses de :

  • nourriture ;
  • logement ;
  • frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel ;
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l’intérieur du territoire métropolitain.

Sachant que les frais professionnels 2015 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils qui seront fixés par l’URSSAF.

Voici un récapitulatif des nouveaux montants applicables en 2015 :

Frais professionnels 2015 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 54 Ko)

Si le montant est supérieur, vous pouvez quand même être exonéré de cotisations sociales si vous parvenez à prouver que :

  • les circonstances de fait (déplacement professionnel, le salarié ne peut pas rentrer chez lui, etc.) sont établies ;
  • l’allocation a été utilisée conformément à son objet en produisant les justificatifs.

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