Frais professionnels 2017 : les limites d’exonération dans le BTP

Modalités de remboursement des frais professionnels des salariés du BTP

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les salariés sont susceptibles d’engager différents frais professionnels.

Ceux-ci peuvent être remboursés selon 2 méthodes :

• le remboursement des frais réels sur justificatif : vous remboursez les frais réellement engagés sur la base des justificatifs qui vous seront remis par les salariés (facture, ticket de caisse, etc.). L’URSSAF ne fixe aucun plafond dans cette situation ;
• le versement d’une allocation forfaitaire : celle-ci est exonérée de cotisations dans la limite de plafonds fixés chaque année par l’URSSAF. Par ailleurs, les circonstances de déplacement doivent être justifiées.

Allocation de repas en cas de petit déplacement : barème 2017

Les salariés du BTP amenés à travailler sur chantier en petit déplacement peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas engendrés par l’impossibilité de rentrer à leur domicile ou au siège de la société.

Cette allocation forfaitaire est exonérée de cotisations dans la limite de 9 euros pour l’année 2017 sauf à pouvoir justifier de l’utilisation conforme de l’indemnité.

Cette limite d’exonération doit être combinée avec l’indemnité conventionnelle de repas aussi appelée « panier repas » qui doit être versée aux ouvriers en petit déplacement :

• si l’indemnité conventionnelle de repas est inférieure ou égale à 9 euros, celle-ci sera totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale ;
• si l’indemnité conventionnelle de repas est supérieure à 9 euros, le supplément devra alors être soumis à cotisations de Sécurité sociale.

En cas de versement de titre restaurant, la contribution patronale au financement de l’acquisition de ces titres restaurant doit respecter deux limites pour être exonérée de cotisations sociales :

• être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
• ne pas excéder 5,38 euros en 2017.

Afin de respecter le montant conventionnel de l’indemnité de repas, il est possible que vous soyez obligé de verser une indemnité complémentaire de repas.

La contribution patronale à l’achat du titre restaurant, à laquelle doit être ajoutée l’indemnité complémentaire de repas, sont exonérées de cotisations dans la limite de 9 euros.

Allocations de grand déplacement : barème 2017

L’exonération des indemnités versées dans ce cadre aux personnels de chantier n’est possible que si la situation de grand déplacement est établie, à savoir lorsque les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur domicile, du fait de leurs conditions de travail. Cet empêchement est présumé si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

• la distance entre le lieu de résidence et de travail du salarié est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
• les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

Une fois cette circonstance établie, les allocations versées peuvent être exonérées sans justificatifs, dans la limite des seuils fixés pour l’année, y compris, en cas de pratique de l’abattement de 10 %.

Pour les grands déplacements en Métropole, deux limites sont fixées pour l’année 2017 :

• l’une pour le montant des dépenses de repas (18,40 €/repas) ;
• l’autre, pour le montant des dépenses de logement et petit déjeuner, à Paris et en région parisienne (65,80 €/jour), et dans les autres départements (48,90 €/jour).

Ces limites s’appliquent aux 3 premiers mois de déplacement sur un même chantier. Elles sont réduites de 15 % du 4e mois au 24e mois. Puis, du 25e mois au 72e mois, de 30 %.

Nous vous proposons de télécharger tous les barèmes 2017 des frais professionnels :

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2017 (pdf | 1 p. | 54 Ko)

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