Droit du travail & RH

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Frais professionnels : barèmes 2009

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’ils sont remboursés de manière forfaitaire, les frais professionnels de repas et de déplacement sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année par l’Administration. Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2009.

Les barèmes suivants sont applicables aux rémunérations versées pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2009.

Les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocation forfaitaire spécifiques ne sont pas soumis à cotisations dans les limites indiquées ci-dessous.


Indemnités de repas

Nature de l’indemnité forfaitaire

 Limite d’exonération de cotisations sociales (en euros) Conditions
Indemnité de repas
16,60 Le salarié doit être en déplacement professionnel et dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel
Indemnité de restauration
5,60 Le salarié doit être contraint de se restaurer sur le lieu effectif de travail, en raison des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail de nuit, posté, continu, en équipe ou en horaires décalés)
Indemnité de restauration hors des locaux de l’entreprise
8,10
Le salarié doit être en déplacement hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier, dont les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et où il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant


Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine

Nature de l’indemnité forfaitaire

 Limite d’exonération pour les 3 premiers mois Limite d’exonération du 4e au 24e mois Limite d’exonération du 25e au 72e mois
Indemnité de repas (en euros/repas)
16,60 14,10 11,60

Indemnité de logement
et de petit déjeuner (en euros/jour) :

– déplacement à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne
59,60
50,70
41,70
– déplacement dans les autres départements
44,20
37,60 30,90


Indemnités liées à la mobilité professionnelle

Nature de l’indemnité forfaitaire

Limite d’exonération de cotisations sociales
Indemnité destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une période ne pouvant excéder 9 mois (en euros/jour)
66,20
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement*
1.325,10
Majoration par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants)
110,40
 * ne peut pas excéder 1.656,30 euros, soit 1.325,10 + (110,40 × 3)


Notez-le : Vous avez la possibilité d’opter pour une indemnisation des frais réels : vous remboursez les dépenses réellement engagées par vos salariés. Pour cela, il est nécessaire que ces derniers vous remettent les justificatifs de leurs dépenses (facture, ticket de caisse, etc.) pour que vos remboursements soient exclus de l’assiette des cotisations.

M. Sonnerat

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2008–087 du 16 décembre 2008)


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Article publié le 24 décembre 2008
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