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Frais professionnels des salariés du BTP : nouveaux plafonds d’exonération pour les indemnités repas au 1er septembre 2022

Publié le 08/11/2022 à 07:52 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 3 min

Un arrêté vient de revaloriser de 4 % les plafonds d’exonération des indemnités forfaitaires de repas à compter du 1er septembre. Découvrez les nouvelles limites d’exonération des indemnités repas pour les salariés en petit déplacement et en grand déplacement.

Allocation de repas en cas de petit déplacement : nouveau barème au 1er septembre 2022

Les salariés du BTP amenés à travailler sur chantier en petit déplacement peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas engendrés par l’impossibilité de rentrer à leur domicile ou au siège de la société.

Pour l’année 2022, cette allocation forfaitaire était jusqu’à présent exonérée de cotisations dans la limite de 9,50 euros. L’exonération est de 9,90 euros à partir du 1er septembre 2022.

Notez le

En cas de pratique de l’abattement pour frais professionnels de 10 %, l’allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations de Sécurité sociale.

Cette limite d’exonération doit être combinée avec l’indemnité conventionnelle de repas aussi appelée « panier repas » qui doit être versée aux ouvriers en petit déplacement :

  • si l’indemnité conventionnelle de repas est inférieure ou égale à 9,90 euros, celle-ci sera totalement exonérée de cotisations de Sécurité sociale ;
  • si l’indemnité conventionnelle de repas est supérieure à 9,90 euros, le supplément devra alors être soumis à cotisations de Sécurité sociale.

Exemple

L’indemnité de repas est conventionnellement fixée à 10 euros. Elle sera exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 9,90 euros. Vous devrez réintégrer dans l’assiette de cotisations de Sécurité sociale le supplément, soit 0,10 euros.

Allocations de repas en cas de grand déplacement : nouveau barème au 1er septembre 2022

L’exonération des indemnités versées aux salariés travaillant sur chantier n’est possible que si la situation de grand déplacement est établie, à savoir lorsque les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur domicile, du fait de leurs conditions de travail. Cet empêchement est présumé si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

  • la distance entre le lieu de résidence et de travail du salarié est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 H 30 (trajet aller).

Une fois cette circonstance établie, les allocations versées peuvent être exonérées sans justificatifs, dans la limite des seuils fixés pour l’année.

Notez le

En cas de grands déplacements, l’allocation pour grands déplacements reste exonérée de cotisations de Sécurité sociale dès lors que les conditions du grand déplacement sont bien respectées.

Pour les grands déplacements en Métropole, la limite pour les le montant des dépenses de repas passe de 19,40 €/repas à 20,20 euros.

Il n’y a pas de modification pour le montant des dépenses de logement et petit déjeuner.

Ces limites s’appliquent aux 3 premiers mois de déplacement sur un même chantier. Elles sont réduites de 15 % du 4e mois au 24e mois. Puis, du 25e mois au 72e mois, de 30 %.

Les nouveaux montants revalorisés s’appliquent au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er septembre 2022.

Une régularisation doit donc être opérée pour les mois de septembre et octobre.

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Arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, Jo du 1er novembre