Droit du travail & RH

Frapper un collègue : est-ce une faute grave ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le fait pour un salarié d’agresser physiquement un collègue de travail constitue-t-il une faute grave ?

Un de mes salariés a violemment agressé un de ses collègues en lui portant des coups au visage. Le fait que son comportement ait été jusqu’alors irréprochable peut-il atténuer un tel acte ? Puis-je retenir à son encontre la faute grave et le licencier pour ce motif ?

La faute grave est celle résultant d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables à votre salarié, qui constitue une violation à ses obligations contractuelles et d’une importance/gravité telle qu’elle empêche la poursuite du contrat de travail et rend impossible le maintien du salarié, même temporairement, au sein de votre entreprise.

Pouvez-vous retenir la faute grave à l’encontre d’un de vos salariés qui a frappé un de ses collègues de travail au sein de votre entreprise ?

La Cour de cassation a répondu à cette question. Dans le cas soumis à son appréciation, un salarié avait été frappé par un collègue. Suite à cette altercation, ils ont été convoqués à un entretien avec leur supérieur hiérarchique. Au cours de cet entretien, le salarié avait alors violemment agressé son collègue en lui infligeant des coups de poing au visage et l’avait menacé avec une bouteille en verre qu’il venait de briser.

Le salarié a saisi la juridiction prud’homale estimant que la faute grave ne pouvait être retenue contre lui compte tenu :

  • de ses 8 années d’ancienneté, au cours desquelles il avait eu un comportement irréprochable ;
  • que son comportement avait été provoqué par la première agression.

Selon la Cour de cassation, l’ancienneté et le comportement habituel du salarié importent peu dans cette affaire, les coups portés par le salarié sur un collègue lors de l’entretien ajoutés au fait que la riposte n’était pas concomitante à la première agression, rendaient impossible son maintien dans l’entreprise et constituaient une faute grave.

Ainsi, le fait de frapper un collègue constitue nécessairement une faute grave.

Vous envisagez de licencier un de vos salariés pour faute ? Pour adopter la bonne méthode et éviter les erreurs, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel Activ’ » dont est extrait le modèle de notification de licenciement.

Licenciement pour faute grave ou faute lourde : modèle de lettre de notification

Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2021, n° 20-14.365 (quels que soient l’ancienneté et le comportement habituel du salarié, les juges peuvent déduire que des faits de violence rendent impossible le maintien dans l’entreprise et constituent une faute grave)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.