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Fumer dans un local présentant un risque d’explosion : une faute grave ?

Publié le 06/10/2014 à 03:59, modifié le 11/07/2017 à 16:26 dans Sanction et discipline.

Temps de lecture : 1 min

Faute graveLicenciement pour motif personnel

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Le fait pour un salarié, membre d’une équipe d’intervention incendie, d’être surpris à fumer dans un local présentant un risque d’explosion, justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
Je suis en litige avec un salarié que je viens de licencier pour faute grave car il a quitté son poste de travail pour aller fumer avec des collègues dans un local qui présente un risque d’incendie et d’explosion clairement identifié comme tel par affichage. C’est d’autant plus inadmissible qu’il faisait partie de l’équipe de première intervention incendie. Il me menace de saisir le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement disant qu’il ne tient pas la route. Qu’en est-il ?

Les décisions actuelles de justice vous donnent raison. En pareil cas, il y a fort à parier que les juges légitiment le licenciement prononcé pour faute grave. La sécurité étant en jeu, les juges vont examiner si en tant qu’employeur, vous avez bien rempli toutes vos obligations en la matière : l’accès au local dangereux était-il interdit ou réglementé ? Y a-t-il un défaut d’affichage s’agissant de consignes de sécurité dans ce local ?

S’il n’y a pas de carence de votre part, aucune raison que le licenciement pour faute grave ne soit pas validé.

Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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