Droit du travail & RH

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Fumer dans un véhicule d’entreprise : permis ou pas ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous mettez des véhicules à la disposition de certains de vos salariés. L’interdiction de fumer sur les lieux de travail s’applique-t-elle à ces véhicules ?

Légalement, rien ne s’oppose à ce que les salariés de votre entreprise fument dans les véhicules que vous mettez à leur disposition.

En effet, les véhicules d’entreprise sont considérés comme des équipements de travail, et non comme des lieux de travail. De ce fait, ils ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer.

Ils ne constituent pas non plus des transports collectifs: à ce titre, il n’est donc pas interdit de fumer à l’intérieur.

Mais rien ne vous interdit d’aménager une clause de votre règlement intérieurdéclarant la totalité de l’entreprise sans tabac, y compris les véhiculesd’entreprise.

Notez-le : les mêmes dispositions s’appliquent pour les cabines de camions.

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