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Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : l’impact dans les entreprises du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis longtemps annoncée, la fusion AGIRC-ARRCO va produire ses premiers effets à compter du 1er janvier 2019. Pour les entreprises du BTP, cela signifie remettre à plat les cotisations sociales versées au titre du financement de la retraite complémentaire de leurs salariés. Sont modifiés tant les assiettes que les taux, voire même la philosophie du financement de cette nouvelle structure AGIRC-ARRCO.

Fusion AGIRC-ARRCO : la disparition des spécificités cadres

Jusqu’à présent le fonctionnement de la retraite complémentaire distinguait les salariés non-cadres et les salariés cadres. Les salariés non-cadres ne cotisaient qu’auprès de l’ARRCO et les salariés cadres (ou assimilés) cotisaient à la fois auprès du régime ARRCO et auprès du régime AGIRC. Avec des conséquences à la fois sur les assiettes, sur les taux et sur les différentes cotisations appelées (la GMP et la CET étant propres aux salariés cotisant à l’AGIRC).

A compter du 1er janvier 2019, on doit oublier la distinction cadres/non-cadres en matière de retraite complémentaire. Tout salarié doit cotiser auprès de la nouvelle structure AGIRC-ARRCO.

Toutefois, les cotisations peuvent être différentes entre salariés. Ces différences n’étant plus liées au statut catégoriel mais uniquement au niveau de rémunération.

Un salarié dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale doit cotiser en 2019 au titre du régime de base de retraite complémentaire, au titre de la contribution d’équilibre général (CEG) et au titre de la contribution d’équilibre général (CET). L’assiette étant l’ensemble de la rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de retraite complémentaire dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Un salarié dont la rémunération ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale doit cotiser en 2019 au titre du régime de base de retraite complémentaire et au titre de la contribution d’équilibre général (CEG). L’assiette étant l’ensemble de la rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de retraite complémentaire.

Les cotisations AGFF, GMP et CET (contribution exceptionnelle et temporaire) sont supprimées dès 2019.

Attention
La vérification du dépassement ou non des plafonds doit être opérée par l’employeur chaque mois par rapport au plafond mensuel de la Sécurité sociale. Il faut ensuite procéder à une régularisation progressive, au mois le mois, en cas d’évolution de la rémunération ou des paramètres de cotisation.

Fusion AGIRC-ARRCO : les taux applicables dans le BTP en 2019

Les taux des différentes cotisations de retraite complémentaire sont déjà connus pour 2019. Ils sont fixés au plan national et interprofessionnel par l’AGIRC-ARRCO.

On distingue les taux applicables sur la tranche 1, comprise entre 0 et le plafond de la Sécurité sociale et les taux applicables sur la tranche 2, comprise entre 1 plafond de la Sécurité sociale et 8 plafonds de la Sécurité sociale. Le tableau des taux 2019 est présenté dans ce téléchargement.

Cotisations de retraite complémentaire BTP 2019

Conseil
Il faut faire attention à la situation particulière des ETAM. Compte tenu des dispositions de l’accord national BTP du 13 décembre 1990, instituant le régime national de retraite complémentaire des ETAM, la répartition de la cotisation de base entre employeur et salarié suit un calcul spécifique. Ainsi, pour la tranche 1, une fraction de cette cotisation égale à 5 % multiplié par le taux d’appel de 127 % doit être répartie en respectant une clé conventionnelle. Cette clé impose sur cette fraction une part patronale de 2,8 % multiplié par le taux d’appel de 127 % et une part salariale de 2,2 % multiplié par le taux d’appel de 127 %. Sur la tranche 2, le raisonnement est le même à partir d’une fraction totale de 8 %, d’une part patronale de 4,6 % et d’une part salariale de 3,40 %, ces 3 chiffres étant à multiplier par le taux d’appel de 127 %.

Fusion AGIRC-ARRCO : quel impact sur la cotisation APEC ?

Pour la cotisation APEC, la fusion AGIRC-ARRCO n’emporte pas de conséquence directe. La seule modification résulte dans la création au sein de l’APEC d’une commission en charge de déterminer quels salariés peuvent cotiser à l’APEC, lorsqu’il peut exister des débats par rapport aux taches accomplis par le salarié et à son statut.

Actuellement, dans le BTP, doivent cotiser à l’APEC l’ensemble des salariés cadres ainsi que les salariés ETAM classés au niveau H.

L’assiette de la cotisation APEC en 2019 est limitée comme en 2018 à 4 plafonds de la Sécurité sociale. Les taux n’ont pas été communiqués à ce jour.


Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres