Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Garantie « Arrêts de travail » : la solution PRO BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment vous imposent de compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale de vos salariés pendant les 90 premiers jours d’arrêt maladie. Simple et modulable, la garantie « arrêts de travail » vous permet de vous libérer de cette obligation : PRO BTP assure à votre place le paiement de ces indemnités, dans la limite de l’option choisie.

Des droits ouverts sous condition d’ancienneté

L’adhésion de l’entreprise à la garantie arrêt de travail (GAT) lui permet de s’assurer pour l’indemnisation des 3 premiers mois d’arrêt de travail de ses salariés pour cause de maladie, de maternité ou d’accident (d’origine professionnelle ou non).

Cette garantie optionnelle peut être souscrite pour toutes les catégories de personnel. Une fois l’adhésion de l’entreprise effective, la garantie arrêt de travail est assurée :

  • par BTP-PRÉVOYANCE pour le collège « ouvrier » dans les entreprises comptant moins de 11 ouvriers ;
  • selon la zone géographique, par la SMABTP, la CAM BTP ou l’Auxiliaire, pour le collège ouvrier des entreprises comptant plus de 10 ouvriers et pour les collèges « Etam » et « cadre ».

Les droits de la GAT sont ouverts à tout salarié qui appartient au collège d’adhésion de l’entreprise et qui remplit les conditions d’ancienneté et de durée maximale de l’arrêt de travail donnant droit au maintien de salaire.

Pour les ouvriers et apprentis, cette condition d’ancienneté est : 

  • si le salarié a moins de 25 ans : d’un mois de présence dans l’entreprise ;
  • si le salarié a 25 ans et plus : de 3 mois de présence ou d’un mois et 308 points BTP-RETRAITE acquis en tant qu’ouvrier du BTP durant les 10 dernières années.

Aucune condition minimale d’ancienneté n’est requise si l’arrêt de travail est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours.

Pour les Etam et les cadres, cette condition d’ancienneté est fixée :

  • pour la maladie : à un an d’ancienneté dans l’entreprise ou à 5 ans d’activité dans le BTP ;
  • pour la maternité : à un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Aucune condition n’est exigée en AT/MP.

Une garantie modulable

Les différentes options de la GAT vous permettent de choisir des niveaux de garanties différents selon la catégorie de salariés concernée. L’option 2 pour les personnels « ouvrier » et l’option 5 pour les personnels « Etam et cadres » vous permettent de vous libérer intégralement de vos obligations conventionnelles.

Si l’option que vous avez choisie ne couvre pas la totalité de votre obligation, vous devrez assurer vous-même le complément d’indemnisation.

Les cotisations versées dans le cadre de la garantie « arrêts de travail » sont à la charge exclusive de l’employeur :

  • pour les entreprises de moins de 20 ouvriers, leur taux est déterminé exclusivement en fonction de l’option choisie ;
  • pour les entreprises de plus de 20 ouvriers, ce taux est fonction de l’option choisie et de l’application du règlement.

Ces cotisations sont regroupées et prélevées avec celles de la retraite et de la prévoyance, selon la périodicité applicable à ces dernières (mensuelle ou trimestrielle pour les ouvriers, trimestrielle pour les Etam et cadres).

Le maintien de salaire

Le montant de l’indemnité journalière versée est fonction de la cause de l’arrêt de travail, de sa durée et de l’option du contrat choisie par l’entreprise. Il peut ainsi varier de 75 % à 100 % du dernier salaire mensuel. L’indemnisation débute, selon la cause de l’arrêt, au 1er ou au 4e jour. Elle est limitée à 90 jours par exercice civil.

Pour connaître tous les détails de ces garanties, téléchargez gratuitement ce tableau récapitulatif :

Pour les ouvriers, le règlement de l’indemnité peut être effectué soit au salarié, soit à l’entreprise. Sans choix de votre part, le paiement direct au salarié est privilégié. PRO BTP règle elle-même les charges sociales et patronales à l’Urssaf et à Pôle emploi, ainsi que les cotisations professionnelles de retraite et de prévoyance qu’elle recouvre.

Pour les Etam et les cadres, le paiement de l’indemnité s’effectue auprès de l’entreprise. PRO BTP assure également le versement forfaitaire des charges sociales, égal à 45 % de l’indemnité journalière.

Pour plus de précisions concernant le traitement de l’arrêt maladie, en tenant compte des dispositions spécifiques des conventions collectives du BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gérer le personnel du BTP ».

Florence Labbé

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.