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Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : l’accord permettant d’imposer des congés est étendu à toutes les entreprises du secteur

Publié le par dans Congé, absence et maladie métallurgie.

Dès le 3 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie signaient un accord sur l’organisation du travail pour faire face à l’épidémie. Il est maintenant étendu à toutes les entreprises de la branche.

L’accord du 3 avril 2020 prévoit notamment la possibilité d’imposer des congés payés dans la limite de 6 jours jusqu’au 31 octobre 2020.

Il fixe les modalités d’imposition et de modification de la prise des congés payés, les ordres de priorités et les délais de prévenance à respecter. Pour rappel, à la fin du confinement, le délai de prévenance est de 5 jours ouvrés dans l’accord du 3 avril alors qu’il était de 2 jours ouvrés pendant le confinement.

Vous pouvez retrouver tout le détail des dispositions de cet accord dans notre article « Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : signature d’un accord permettant d’imposer des congés payés ».

Cet accord a été étendu le 4 mai 2020. Il est donc, depuis cette date, applicable à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie.

Notez-le
En tant normal, la procédure d’extension d’un accord peut s’avérer longue. Mais dans la logique des mesures d’urgence prises depuis le début de l’épidémie, et dans la mesure où ces accords ont une durée de vie limitée, la procédure d’extension de ces accords a été accélérée par décret. Plus de précisions dans notre article : « Accords conventionnels Covid-19 : la procédure d’extension est accélérée ».

Dernière précision, cet accord du 3 avril 2020 étendu joue un rôle supplétif (c’est-à-dire qu’il est applicable à défaut d’accord spécifique au sein de votre entreprise). En effet, le dialogue social continue à être favorisé dans la gestion de la crise du Covid-19 afin notamment de renforcer la cohésion au sein de l’entreprise. Par conséquent, les négociations d’entreprise pourront continuer à être privilégiées notamment concernant les conditions d’indemnisation du chômage partiel ou concernant la gestion des congés payés.


Arrêté d’extension du 4 mai 2020 de l’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid 19, Jo du 5

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