Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : l’accord permettant d’imposer des congés est étendu à toutes les entreprises du secteur

L’accord du 3 avril 2020 prévoit notamment la possibilité d’imposer des congés payés dans la limite de 6 jours jusqu’au 31 octobre 2020.

Il fixe les modalités d’imposition et de modification de la prise des congés payés, les ordres de priorités et les délais de prévenance à respecter. Pour rappel, à la fin du confinement, le délai de prévenance est de 5 jours ouvrés dans l’accord du 3 avril alors qu’il était de 2 jours ouvrés pendant le confinement.

Vous pouvez retrouver tout le détail des dispositions de cet accord dans notre article « Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : signature d’un accord permettant d’imposer des congés payés ».

Cet accord a été étendu le 4 mai 2020. Il est donc, depuis cette date, applicable à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie.

Dernière précision, cet accord du 3 avril 2020 étendu joue un rôle supplétif (c’est-à-dire qu’il est applicable à défaut d’accord spécifique au sein de votre entreprise). En effet, le dialogue social continue à être favorisé dans la gestion de la crise du Covid-19 afin notamment de renforcer la cohésion au sein de l’entreprise. Par conséquent, les négociations d’entreprise pourront continuer à être privilégiées notamment concernant les conditions d’indemnisation du chômage partiel ou concernant la gestion des congés payés.

Arrêté d’extension du 4 mai 2020 de l’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid 19, Jo du 5