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Gestion des absences avec un seul et même salarié et plusieurs CDD

Publié le par dans Contrat de travail.

Il est impossible de recruter en CDD un salarié pour pourvoir au remplacement systématique de tout salarié absent.

Je suis très content d’un salarié que j’ai recruté en CDD. Je voudrais savoir s’il est possible que je fasse systématiquement appel à lui pour gérer les absences d’une certaine catégorie de personnel ? C’est plus simple, je le connais, il connaît bien la société et le travail qu’il y a à faire !

Non, cela n’est pas possible. La Cour de cassation n’a de cesse de réaffirmer le principe selon lequel le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) comme mode de gestion normal des absences est impossible.

La possibilité donnée à un employeur de conclure avec un même salarié des CDD successifs pour remplacer un ou plusieurs salariés dont le contrat de travail est suspendu ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Vous ne pouvez recourir à un tel contrat que comme mode conjoncturel de l’emploi et non à titre de politique structurelle. Si vous agissez ainsi, le salarié en question pourra demander la requalification de son contrat en CDI.

Pour plus de précision sur le recours au contrat à durée déterminée, notamment pour le remplacement des salariés absents, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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