Gestion des déchets de chantiers : étendue de vos obligations

Par le jeu des contrats, toute entreprise intervenante sur un chantier de bâtiment est responsable de l’élimination des déchets qu’elle détient ou produit par son activité et, des conditions dans lesquelles ces déchets sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. C’est la traduction du principe général « pollueur-payeur » posée par le Code de l’environnement (article L. 541–2).

Sous peine de sanctions, chaque entrepreneur doit ainsi :

• procéder au tri sur le chantier des différentes catégories de déchets (inertes, déchets banals et déchets dangereux) qu’il produit ;
• orienter ces déchets vers les filières de traitement agréées ;
• assurer leur traçabilité. Il est à ce titre conseillé de garder une trace écrite de leur élimination (bordereau de suivi, bons de décharge), même si l’établissement d’un document écrit ne s’impose aujourd’hui que pour certains types de déchets.

De même, si vous faites éliminer vos déchets par un prestataire extérieur, faites établir un contrat écrit et assurez-vous qu’il respecte bien la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement le tableau des classifications des déchets produits sur un chantier du BTP, vous permettant d’anticiper l’organisation de leur tri.

Tableau récapitulatif : la classification des déchets de chantier (pdf | 1 p. | 60 Ko)

Télécharger gratuitement

En règle générale, sachez que le coût du traitement des déchets est réputé rémunéré dans le prix du marché (qu’il soit privé ou public). Pour être payé de cette prestation, il vous faudra toutefois la chiffrer dès l’établissement du devis, en individualisant les différents postes.

Déchets de chantier : le rôle du maître d’œuvre

Véritable chef d’orchestre, le maître d’œuvre à la responsabilité d’optimiser en amont la gestion des déchets, afin d’en limiter l’impact sur l’environnement.

Il lui revient de prendre toutes les dispositions techniques et constructives adaptées. Il intègre ainsi dans les documents contractuels de marché des travaux, les recommandations formulées par le maître d’ouvrage (possibilité de tri sur les chantiers, modalités de démolition, etc.). Il peut à ce titre décider des modes de gestion des déchets de chantier dès le dossier de consultation des entreprises (DCE), à condition d’être en accord avec le maître d’ouvrage.

La maîtrise d’œuvre a également une fonction d’animation et de contrôle de la gestion des déchets produits sur le chantier. A ce titre, elle doit notamment :

• faire apparaître les zones de stockage des bennes ou autres et les circuits d’évacuation des déchets en concertation avec le coordonnateur SPS et les entreprises pendant la période de préparation de chantier ;
• informer les différents intervenants sur le chantier et leurs équipes ;
• assurer le suivi de la gestion des déchets (traçabilité au moyen de bordereaux).
  
  
  

Déchets de chantier : les missions du maître d’ouvrage

Acteur de premier plan, le maître d’ouvrage doit prendre en compte la gestion des déchets, de la préparation à la réception de l’ouvrage.

Il lui appartient de donner aux entreprises intervenantes les moyens financiers, mais aussi les moyens en termes d’organisation et de délai, pour les gérer dans le respect de la réglementation.

Ceci peut se faire dans le cadre des responsabilités contractuelles pour les marchés privés et au travers de la rédaction du cahier des clauses techniques particulières pour les marchés publics.

Concrètement, il est dans la mission du maître d’ouvrage :

• de préciser la contrainte environnementale imposée au niveau du chantier ;
• de fixer en amont du projet, les modalités d’organisation en matière de gestion et de tri des déchets sur le chantier ;
• de définir dès le début de l’opération les responsabilités de chacun en matière de gestion des déchets (plan, tri, suivi…) et, de fournir les informations techniques nécessaires à la bonne réalisation du chantier ;
• d’imposer le respect des recommandations et contrôler le suivi de ses exigences par les différents acteurs sur le chantier.

Pour que le respect des règles de sécurité et la prévention des risques dans votre entreprise deviennent de simples formalités aisées à respecter, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP ».